Accès article par article
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 6
- Article 7 A
- Article 7
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Article 12 bis
- Article 14
- Article 20
- Article 21
- Article 22
- Article 23
- Article 24 bis
- Article 25
- Article 26
- Articles 26 bis à 26 quater
- Article 27
- Article 28
- Article 29
- Article 30
- Article 31
- Article 33
- Article 34
- Article 36
- Article 37
- Article 38
- Article 39
- Article 39 bis
- Article 40
- Article 41
- Article 42
- Article 1er
- Adaptations relatives à l'interdiction du paiement pour flux d'ordres, à l'élargissement du champ des autorités auxquelles l'Autorité des marchés financiers doit transmettre des comptes rendus de transactions, à l'établissement d'un point d'accès unique européen fournissant un accès centralisé aux informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés de capitaux et la durabilité, aux obligations vertes européennes et à la publication facultative d'informations pour les obligations commercialisées en tant qu'obligations durables sur le plan environnemental et pour les obligations liées à la durabilité, et aux marchés de crypto-actifs
- Article 2
- Adaptations relatives à l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles, à la définition de la compagnie financière holding et aux conditions que doivent remplir les entreprises d'investissement pour être éligibles à exercer leurs activités de dépositaire d'organisme de placement collectif en valeur mobilières, aux gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits, aux virements en euros et aux contrats de crédit aux consommateurs, aux contrats à la consommation et contrats de services financiers conclus à distance