Interventions de M. Guy BENARROCHE (mercredi 29 janvier 2025)

PROPOSITION DE LOI
VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC (dossier législatif)

Article 19 (Création d'un statut des informateurs et de leurs traitants et d'une « infiltration civile »)

• Intervention 1

Article 20 (Régime des nullités)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 22 (Lutte contre la corruption liée au narcotrafic dans les administrations sensibles ainsi que dans les ports et les aéroports)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 23 (Dispositions relatives à l'incarcération des narcotrafiquants)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 58 rectifié bis (Information de l'administration pénitentiaire en cas d'installation d'une antenne relai à proximité d'un établissement)

• Intervention 13

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 88 (Rapport sur l'accompagnement des mineurs enrôlés dans des réseaux de criminalité organisée)

• Intervention 14
• Intervention 15

Article 24 (Création d'un interdiction administrative de paraître sur les lieux de trafic de stupéfiants)

• Intervention 16
• Intervention 17

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 152 rectifié quinquies (Rapport sur la gestion du parc locatif public par le bailleur social qui doit faire face à des troubles de jouissance portant une atteinte à l'ordre public)

• Intervention 18

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 180 (Rapport sur le trafic de stupéfiants en zone rurale)

• Intervention 19
• Intervention 20

Article 16 (précédemment réservé)

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25

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