Interventions de M. Bruno BELIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (30 novembre et 2 décembre 2024)]

Rechercher une intervention :

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 29 (Fixation pour 2025 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

P. 6748 (texte intégral du JO)
P. 6749 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-193 rectifié bis, n° I-1266 rectifié, n° I-1970 rectifié ter et n° I-388 rectifié bis (Modification du délai de délibération en matière de fiscalité locale)

P. 6823 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendement n° I-574 rectifié ter (Ajustement des modalités de compensation de la suppression de la taxe d'habitation en cas de fusion d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité additionnelle (FA) et à fiscalité professionnelle unique (FPU) intervenue après 2017)

P. 6825 (texte intégral du JO)

Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 6895 (texte intégral du JO)
P. 6896 (texte intégral du JO)
P. 6906 (texte intégral du JO)
P. 6907 (texte intégral du JO)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :

P. 7202 (texte intégral du JO)

  Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (suite) :

Sécurités : État B

P. 7218 (texte intégral du JO)
P. 7219 (texte intégral du JO)
P. 7226 (texte intégral du JO)
P. 7227 (texte intégral du JO)
P. 7228 (texte intégral du JO)
P. 7229 (texte intégral du JO)
P. 7231 (texte intégral du JO)
P. 7232 (texte intégral du JO)
P. 7233 (texte intégral du JO)
P. 7234 (texte intégral du JO)
P. 7235 (texte intégral du JO)
P. 7236 (texte intégral du JO)

État G

P. 7240 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° II-596 rectifié (Demande de rapport sur la révision de décrets relatifs au financement des travaux en lien avec les casernes de gendarmerie)

P. 7240 (texte intégral du JO)

Compte d'affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers : État D

P. 7241 (texte intégral du JO)
P. 7242 (texte intégral du JO)