• Réunion du mercredi 2 avril 2025

    CE Commande publique

    Audition de MM. Pierre-Henri Morand et François Maréchal, économistes spécialistes de la commande publique (en visioconférence)

    Audition de Mme Clémence Olsina, directrice des affaires juridiques des ministères économiques et financiers

  • Réunion du mardi 1 avril 2025

    CE Commande publique

    Audition de M. Brice Huet, commissaire général au développement durable au Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche et Mme Julie Hanot, sous-directrice des entreprises au commissariat général au développement durable

    Mise en oeuvre des obligations issues de la loi Égalim pour la restauration collective publique - Audition de M. Loïc Agnès, chef du service du pilotage de la performance sanitaire et de l'international, Mme Sophie Palin, sous-directrice de l'accompagnement des transitions alimentaires et agroécologiques, et M. Erwan de Gavelle, chef du bureau de la politique de l'alimentation, de la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Rapport de la Cour des comptes sur la prise en compte des enjeux du développement durable dans les achats de l'État (décembre 2024) - Audition de M. Guillaume Boudy, Président de section à la 1ère chambre de la Cour des comptes

  • Réunion du lundi 31 mars 2025

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

  • Réunion du mardi 25 mars 2025

    CE Commande publique

    Audition d'acheteurs publics - MM. Jean-Luc Baras, président du Conseil national des achats (CNA), Alain Bénard, président de l'association des acheteurs publics (AAP), et Jean-Marc Peyrical, président de l'association pour l'achat dans les services publics (APASP)

    Politique d'achat du ministère des armées - Audition de M. Christophe Mauriet, secrétaire général pour l'administration, de l'Ingénieur général hors classe de l'armement Guilhem Reboul, directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique à la direction générale de l'armement, et du Commissaire général hors classe Olivier Marcotte, directeur central du service du commissariat des armées

  • Réunion du mercredi 19 mars 2025

    CE Commande publique

    Audition de juristes et journalistes spécialisés dans la commande publique : MM. Guillaume Delarue, avocat au barreau de Paris, Jean-Marc Joannès, rédacteur en chef d'achatpublic.info, et Grégory Kalflèche, professeur de droit public à l'Université Toulouse-Capitole

    Audition d'économistes : Mme Anne Perrot, inspectrice générale des finances, correspondante du Conseil d'analyse économique et M. Stéphane Saussier, professeur d'économie et de management public à l'Institut d'administration des entreprises de l'Université Paris I - Panthéon Sorbonne

  • Réunion du mardi 18 mars 2025

    CE Commande publique

    Audition de M. Edward Jossa, président-directeur général de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)

    Audition de M. François Adam, directeur des achats de l'État au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Audition de M. Jean Deguerry, président du conseil départemental de l'Ain, représentant l'Assemblée des départements de France

  • Réunion du mercredi 12 mars 2025

    CE Commande publique

    Audition de M. Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières, auteur d'un rapport au Gouvernement intitulé « Coût des normes et de l'enchevêtrement des compétences entre l'État et les collectivités : évaluation, constats et propositions » (mai 2024)

    Audition de M. Éric Schahl, conseiller régional d'Ile-de-France, représentant de l'association Régions de France

  • Réunion du mercredi 12 mars 2025

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Perspectives et défis du financement de la politique de l'eau - Audition de M. Thierry Burlot, président du Cercle Français de l'Eau, Mme Maria Salvetti, économiste et analyste des politiques publiques dans le secteur de l'eau et M. Loïc Obled, directeur général de l'agence de l'eau Loire-Bretagne

  • Réunion du mardi 11 mars 2025

    CE Commande publique

    Associations représentant les élus municipaux - MM. Emmanuel Sallaberry, maire de Talence, co-président de la commission des finances de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), Hervé Fournier, conseiller municipal de Nantes, co-président du forum de l'achat public durable de l'association France urbaine, et Joël Marivain, maire de Kerfourn et président de l'Association des maires ruraux du Morbihan

  • Réunion du mercredi 5 mars 2025

    CE Commande publique

    Réunion constitutive

  • Réunion du mercredi 4 décembre 2024

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Constats et recommandations du rapport d'information de M. Jean Bacci : « L'Office français de la biodiversité, un capitaine qui doit jouer plus collectif » - Audition de M. Olivier Thibault, directeur général de l'Office français de la biodiversité (OFB)

  • Réunion du mercredi 20 novembre 2024

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Projet de loi de finances pour 2025 - Crédits relatifs aux politiques des territoires - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 13 novembre 2024

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

    Les inégalités territoriales d'accès aux soins - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 30 octobre 2024

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Enjeux de la lutte contre le changement climatique à l'heure de la COP29 - Audition de Mme Marie Bjornson-Langen, directrice exécutive adjointe solutions développement durable de l'Agence française de développement (AFD), Mme Diane Simiu, directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air et M. Philippe Depredurant, sous-directeur de l'action internationale au ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, ainsi que M. Yannick Glemarec, ancien directeur exécutif du Fonds vert pour le climat

  • Réunion du mercredi 23 octobre 2024

    délégation aux entreprises

    Examen du rapport d'information « Quel financement pour l'entreprise de demain ?»

  • Réunion du mercredi 16 octobre 2024

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Les enjeux de la COP16 Biodiversité - Audition de Mmes Sylvie Lemmet, ambassadrice déléguée à l'environnement, et Sylvie Goulard, coprésidente de l'International Advisory Panel on Biodiversity Credits (IAPB)

  • Réunion du mercredi 16 octobre 2024

    délégation aux entreprises

    Examen du rapport de la mission d'information « Entreprises et climat »