Proposition de loi Profession d'infirmier

Direction de la Séance

N°15

30 avril 2025

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 558 , 557 )


AMENDEMENT

C
G  
En attente de recevabilité financière

présenté par

Mme DEMAS


ARTICLE 2 BIS

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2

1° Après le mot :

infirmiers,

insérer le mot :

incluant

2° Remplacer le mot :

la

par le mot :

une

Objet

Amendement rédactionnel.