Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Accueil et information des personnes retenues

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-2

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° COM-1

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

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