A
- Adaptation au droit de l'Union européenne
- Améliorer la prise en charge du cancer du sein par l'assurance maladie
- Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété
B
C
D
E
- Égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
- Élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
F
- Financement de la sécurité sociale pour 2025
- Fonctionnement des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
G
I
N
P
R
S
- Souveraineté alimentaire et agricole
- Substances per- et polyfluoroalkylées
- Sûreté dans les transports
T
U
- Loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes parue au JO n°103 du 2 mai 2025
- Loi n° 2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports parue au JO n°101 du 29 avril 2025
- Loi n° 2025-365 du 23 avril 2025 visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés parue au JO n°97 du 24 avril 2025
- Loi n° 2025-337 du 14 avril 2025 visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire parue au JO n°90 du 15 avril 2025
- Loi n° 2025-336 du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement parue au JO n°90 du 15 avril 2025
- Loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » parue au JO n°88 du 12 avril 2025
- Loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture parue au JO n°72 du 25 mars 2025
- Loi n° 2025-269 du 24 mars 2025 visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public parue au JO n°72 du 25 mars 2025
- Loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole parue au JO n°64 du 15 mars 2025
- Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 parue au JO n°51 du 28 février 2025
- Loi n° 2025-188 du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées parue au JO n°50 du 28 février 2025
- Loi n° 2025-175 du 24 février 2025 visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique parue au JO n°47 du 25 février 2025
- Loi n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte parue au JO n°47 du 25 février 2025
- Loi n° 2025-138 du 17 février 2025 pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves parue au JO n°41 du 18 février 2025
- Loi n° 2025-136 du 15 février 2025 visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole parue au JO n°40 du 16 février 2025
- Loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 parue au JO n°39 du 15 février 2025
- Loi n° 2025-128 du 14 février 2025 visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet parue au JO n°39 du 15 février 2025
- Loi n° 2025-115 du 7 février 2025 visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété parue au JO n°33 du 8 février 2025
- Loi n° 2025-106 du 5 février 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie parue au JO n°31 du 6 février 2025
- Loi n° 2025-74 du 29 janvier 2025 relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé parue au JO n°25 du 30 janvier 2025
- Loi n° 2025-56 du 21 janvier 2025 visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire parue au JO n°18 du 22 janvier 2025
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