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Texte européen
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Première lecture au Sénat
- Examen : 19 mars 2025 (commission des affaires européennes)
- Proposition de résolution n° 471 (2024-2025) de MM. Jean-François RAPIN et Didier MARIE, déposée au Sénat le 19 mars 2025 - exposé des motifs
- Résolution n° 107 (2024-2025), devenue résolution du Sénat le 28 avril 2025
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