Accord en CMP
M. le président. - La commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire est parvenue à l'adoption d'un texte commun.
La séance est suspendue à 20 h 25.
Présidence de Mme Anne Chain-Larché, vice-présidente
La séance reprend à 21 h 55.