Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4470 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 3549 trouvées

  1. Question n° 1284S posée par M. Hervé Reynaud

    Dysfonctionnement du dispositif Bloctel

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

  2. Question n° 1279S posée par Mme Jocelyne Guidez

    Taxe additionnelle à la taxe de séjour dans les communes franciliennes au profit d'Île-de-France Mobilités

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

  3. Question n° 1258S posée par Mme Nathalie Delattre

    Mutualisation de la surveillance des espaces de baignade entre plusieurs parcs résidentiels de loisirs

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

  4. Question n° 1234S posée par M. Francis Szpiner

    Activité commerciale et conséquences des zones réglementées lors des jeux Olympiques à Paris

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

  5. Question n° 1187S posée par Mme Sonia de La Provôté

    Guichet unique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 921 trouvées

  1. Question n° 1316S posée par M. Sebastien Pla

    Urgence à secourir la filière éolienne en Méditerranée

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  2. Question n° 11769 posée par M. Michel Savin

    Crise du secteur de la rénovation énergétique

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  3. Question n° 11776 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Démarchage téléphonique abusif

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 11807 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Situation préoccupante des chambres de métiers et de l'artisanat

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

  5. Question n° 11837 posée par M. Hervé Maurey

    Efficacité des dispositifs d'aides de la caisse nationale d'assurance maladie à la prévention des risques professionnels dans les entreprises

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

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