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54 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 1118S posée par Mme Valérie Boyer
Prise en charge des mineurs isolés étrangers et regroupement familial
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10431 posée par M. Fabien Gay
Ouverture d'une commission vérité sur les homes indiens en Guyane
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1108S posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Bilan et publicité des dispositions adaptant les conditions d'acquisition de la nationalité française à Mayotte
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09634 posée par M. Hervé Maurey
Contenu du stage de sécurité routière
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 12242 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Rapport de la Cour des comptes relatif à l'agence nationale des titres sécurisés
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12062 posée par M. Christopher Szczurek
Violences entre supporters sur l'autoroute A1, causes de cet échec sécuritaire
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12165 posée par M. Fabien Genet
Aide exceptionnelle aux collectivités suite aux émeutes et violences urbaines du mois de juillet 2023
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11860 posée par M. Mickaël Vallet
Visages dissimulés lors des manifestations et doctrine du maintien de l'ordre
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11862 posée par M. Mickaël Vallet
Avancement du groupe de travail sur la terramation
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence