Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 06604 posée par M. Ronan Kerdraon

    Retraites des moniteurs de colonie de vacances

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

Questions sans réponse

1 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 25326 posée par M. Michel Raison

    Élargissement du bénéfice du titre emploi service entreprises

    La question est caduque

  2. Question n° 17878 posée par M. Cédric Perrin

    Élargissement du champ d'application du titre emploi service entreprises

    La question est caduque

  3. Question n° 17660 posée par M. Michel Raison

    Élargissement du bénéfice du titre emploi service entreprises

    La question est caduque

  4. Question n° 00750 posée par M. Georges Labazée

    Législation applicable aux remboursements des frais de mobilité

    La question est caduque

  5. Question n° 00518 posée par Mme Catherine Procaccia

    Impossibilité pratique des jeunes entreprises innovantes de bénéficier du titre emploi service entreprise

    La question est caduque

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