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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 1258S posée par Mme Nathalie Delattre

   Mutualisation de la surveillance des espaces de baignade entre plusieurs parcs résidentiels de loisirs

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   25/04/2024
2. Question n° 0799S posée par Mme Nathalie Delattre

   Guichet unique électronique des formalités d'entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   07/09/2023
3. Question n° 05894 posée par Mme Nathalie Delattre

   Indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   23/03/2023
4. Question n° 01687 posée par Mme Nathalie Delattre

   Remplacement des centres de formalités des entreprises par un guichet unique électronique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   21/07/2022
5. Question n° 21633 posée par Mme Nathalie Delattre

   Droit de rétractation et procédés de commercialisation abusifs dans les foires et les salons

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   18/03/2021

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 26896 posée par Mme Nathalie Delattre

   Mise à disposition d'une salle municipale dans le cadre d'une activité professionnelle

   La question est caduque

   24/02/2022