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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 23073 posée par M. Martial Bourquin

    Difficultés quant à l'application de la taxe sur les terrains nus rendus constructibles

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

  2. Question n° 20266 posée par M. Martial Bourquin

    Projet de fusion de la brigade de surveillance intérieure de Montbéliard

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

  3. Question n° 20225 posée par M. Martial Bourquin

    Augmentation de la taxation portant sur les contrats solidaires et responsables

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

  4. Question n° 13630 posée par M. Martial Bourquin

    Participation de l'administration fiscale à la CCID

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

  5. Question n° 12262 posée par M. Martial Bourquin

    Participation de l'administration fiscale à la CCID

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

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