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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 84 trouvées
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Question n° 08624 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Impression en noir et blanc des documents émanant des administrations publiques
Réponse du Premier ministre
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Question n° 18247 posée par M. Jean Louis Masson
Répertoire national commun de la protection sociale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 17948 posée par M. Hervé Maurey
Conclusions du rapport annuel 2010 du Médiateur de la République
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 17498 posée par Mme Christiane Demontès
Conséquences de la suppression du régime d'exonération opérée par l'article 200 de la loi de finances 2011
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 15339 posée par M. Roland Courteau
Taux de travailleurs handicapés
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 09774 posée par M. Daniel Percheron
Part du produit intérieur brut consacrée à la protection sociale
La question est caduque
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Question n° 26256 posée par M. Rémy Pointereau
Bilan global de l'application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 de simplification du droit
La question est caduque
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Question n° 19301 posée par Mme Françoise Férat
Problèmes financiers de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
La question est caduque
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Question n° 21052 posée par M. Marcel Lesbros
Incidence de la réforme de la SNCF sur la fiscalité locale
La question est caduque
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Question n° 11066 posée par M. André Fosset
Coût de l'Etablissement public du centre de conférences internationales de Paris
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.