Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 13959 posée par M. Jean Louis Masson

    Travailleurs frontaliers élus locaux

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  2. Question n° 12832 posée par M. Jean Louis Masson

    Travailleurs frontaliers élus locaux

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  3. Question n° 12511 posée par M. Thierry Repentin

    Conséquences de la votation suisse du 9 février 2014 en faveur d'une limitation de l'immigration

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  4. Question n° 10528 posée par Mme Patricia Schillinger

    Avenir des relations franco-suisses suite à la votation suisse hostile à l'immigration et à la libre circulation

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  5. Question n° 0022S posée par M. Georges Patient

    Statut des transfrontaliers entre la France et le Brésil

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1607S posée par M. Georges Patient

    Statut transfrontalier entre la France et le Brésil

    La question est caduque

  2. Question n° 16410 posée par Mme Patricia Schillinger

    Retraites allemandes des travailleurs frontaliers d'Alsace-Moselle

    La question est caduque

  3. Question n° 06541 posée par Mme Christiane Kammermann

    Caisses complémentaires de retraite et Français frontaliers

    La question est caduque

  4. Question n° 25705 posée par M. Pierre André

    Redressements fiscaux de transfrontaliers

    La question est caduque

  5. Question n° 02208 posée par M. Paul Kauss

    Convention franco-allemande: imposition des frontaliers

    La question a été transformée.