AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

Mmes SOUYRIS et PONCET MONGE, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme OLLIVIER, M. SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL

ARTICLE 1ER

I. – Après l’alinéa 15

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Participer à la démarche d’accompagnement du patient face aux risques environnementaux.

II. – Compléter l’article par deux alinéas ainsi rédigés :

…. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^erdu livre III du code des impositions sur les biens et services.

…. – La charge pour les organismes de Sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Objet

Alors que la Convention citoyenne pour le climat a formulé ses propositions depuis plusieurs années, il apparaît indispensable d’intégrer pleinement la question de l’impact des conditions environnementales sur la santé dans les pratiques de soin et de prévention.

C’est pourquoi cet amendement propose de reconnaître et d’outiller les infirmier·ère·s afin qu’ils·elles puissent agir spécifiquement sur les liens entre environnement et santé. Cette action s’inscrit à la croisée de la prévention primaire, de l’éducation thérapeutique et du diagnostic.

Concrètement, les infirmier·ère·s pourraient, d’une part, sensibiliser les patient·e·s et le grand public aux risques sanitaires liés à la dégradation de l’environnement, en adaptant leurs interventions aux pathologies éventuelles des personnes concernées. D’autre part, ils·elles pourraient former les patient·e·s aux gestes de préservation de l’environnement, en tenant compte de leur état de santé et de leurs capacités. Enfin, ils·elles devraient être formé·e·s pour acquérir des compétences permettant d’identifier, en collaboration avec les autres professionnel·le·s d'une équipe pluridisciplinaire, les risques environnementaux spécifiques auxquels les patient·e·s sont exposé·e·s selon leur lieu de vie, de travail ou d’apprentissage.

Ces interventions pourraient être déployées aussi bien à domicile, en établissement de santé, sur les lieux de travail, que dans les écoles ou d'autres structures médico-sociales.

Grâce à leur présence sur l’ensemble du territoire, à leur proximité avec les patient·e·s et à leur solide formation clinique, les infirmier·ère·s représentent un levier essentiel pour prévenir les pathologies environnementales, notamment celles liées à la pollution de l’air et aux effets du changement climatique.