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Direction de la séance

Proposition de loi

Profession d'infirmier

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 558 , 557 )

N° 23

1 mai 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

MM. PATRIAT, THÉOPHILE et IACOVELLI, Mme NADILLE, MM. BUIS et BUVAL, Mmes CAZEBONNE et DURANTON, M. FOUASSIN, Mme HAVET, MM. KULIMOETOKE, LEMOYNE, LÉVRIER et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, M. RAMBAUD, Mme RAMIA, M. ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants


ARTICLE 1ER


Alinéa 6

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Il exerce en toute autonomie et en responsabilité de ses actes.

Objet

Cet amendement propose de reconnaître explicitement dans la loi l'autonomie infirmière, et clarifie le champ de ses responsabilités. Ces précisions ne font pas obstacle à la coopération avec les autres professions de santé, au centre de la pratique infirmière. Il va dans le sens d'une plus grande reconnaissance de la profession, de ses compétences, et de son autonomie clinique.