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Direction de la séance

Proposition de loi

Profession d'infirmier

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 558 , 557 )

N° 12

30 avril 2025


En attente de recevabilité financière

 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

Mme DESEYNE


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2


Après l’article 2

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le c du 1° du I de l’article L. 4301-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« …) La gériatrie ; »

Objet

D’ici 2030, la population française âgée de 75 à 85 ans atteindra près de 6,1 millions de personnes, contre 4,1 millions en 2020. Cette évolution démographique majeure impose une adaptation urgente de notre système de santé afin de garantir une prise en charge efficace et humaine des personnes âgées.

Aujourd’hui, la santé des patients âgés se trouve à la convergence de plusieurs enjeux importants pour notre système de soins : la gestion du parcours de santé, la pression sur les services d’urgence, la qualité des soins en Ehpad, ou encore la prévention des hospitalisations évitables — sachant que 60 % des passages aux urgences de personnes âgées pourraient être anticipés et évités.

Le patient gériatrique présente des besoins spécifiques qui exigent une prise en charge globale, individualisée et coordonnée. Pourtant, l’organisation actuelle reste morcelée : la gériatrie est diluée dans cinq mentions différentes des Infirmiers en Pratique Avancée (IPA) :  telles que la psycho-gériatrie, le cancer gériatrique ou la prise en charge des chutes. Cette fragmentation nuit à la lisibilité et à l’efficacité de la prise en soin.

Face à ce constat, il est essentiel de permettre une prise en charge centrée sur les besoins globaux des personnes âgées, en dépassant une approche strictement organique ou pathologique. Cet amendement vise donc à mettre en oeuvre une activité spécifique de gériatrie pour les IPA.

En parallèle, cette mesure répond aux défis majeurs que rencontrent les Ehpad en matière de ressources humaines. En valorisant l’expertise des IPA dans le domaine de la gériatrie, elle renforcera l’attractivité des métiers du grand âge. Cette proposition s’inscrit aussi dans la dynamique de délégation de tâches entre professionnels de santé, essentielle pour dégager du temps médical et améliorer la qualité de l’accompagnement.

Cet amendement vise à structurer et renforcer durablement la prise en charge des personnes âgées en dotant notre système de santé d’un outil indispensable : une filière IPA spécifiquement dédiée à la gériatrie.