Title: TABLE NOMINATIVE
Author: Sébastien Dubourg
Last saved by: SENAT

TABLE NOMINATIVE 2024 - DÉBATS DU SÉNAT

CIUNTU (Marie-Carole)

CIUNTU (Marie-Carole)
sénatrice (Val-de-Marne)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre  commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 11 mars 2024.
Membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 11 mars 2024.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 12 février 2024.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre [n° 435 (2023-2024)] (19 mars 2024) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire le dépôt des téléphones portables à l'entrée des écoles et collèges et à renforcer la prévention concernant l'abus d'écrans chez les jeunes [n° 547 (2023-2024)] (19 avril 2024) - Société - Éducation.