ANGLARS (Jean-Claude)
sénateur (Aveyron)
Les Républicains

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Secrétaire de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 1er février 2024.
Membre de la mission d'information sur « Architectes des Bâtiments de France : périmètre et compétences » le 28 février 2024.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à modifier le fait générateur de la perception de la taxe d'aménagement par les collectivités territoriales [n° 268 (2023-2024)] (22 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole [n° 277 (2023-2024)] (24 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles [n° 307 (2023-2024)] (31 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 376 (2023-2024)] (5 mars 2024) - Société - Sports.
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre [n° 435 (2023-2024)] (19 mars 2024) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 13 mars 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : « État des ponts des collectivités territoriales : quel bilan 5 ans après le rapport de la mission d'information sur la sécurité des ponts _Sécurité des ponts : éviter un drame_ ».
Réunion du mercredi 20 mars 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mission d'information sur l'évaluation de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité (OFB), modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - Audition de Mme Sylvie Gustave dit Duflo, présidente du conseil d'administration de l'OFB, vice-présidente de la région Guadeloupe, et M. Olivier Thibault, directeur général de l'OFB.
Réunion du jeudi 28 mars 2024 (MI Architectes bâtiments de France) : Audition de M. Jean-François Hébert, directeur général des patrimoines et de l'architecture au ministère de la culture.
Réunion du mardi 30 avril 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Bilan d'activité - Audition de M. Stanislas Bourron, directeur général de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT).