Division des archives
XI. COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE
Membres |
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Titulaires |
Suppléants (1) |
François-Noël Buffet
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Catherine Troendle
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(1) Le nom de chaque suppléant est placé en regard du nom du titulaire qu'il peut être amené à suppléer. |
XII. ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
Organismes |
Représentants
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Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger |
Kalliopi Ango Ela
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Commission nationale des compétences et des talents |
Jean-Pierre Michel |
Commission nationale des bourses de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger |
André Ferrand
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Commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger |
Christiane Kammermann |
Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) |
Joëlle Garriaud-Maylam
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Conseil d'orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire |
Yvon Collin
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Conseil supérieur de la coopération |
Marie-Thérèse Bruguière
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Comité de suivi de l' Agence française de l'adoption |
Jacqueline Alquier
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Conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances |
Jean Desessard
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Comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active |
Claude Jeannerot |
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Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois |
Philippe Leroy
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Conseil national de la montagne |
Jacqueline Alquier
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Conseil d'administration de l'Etablissement public des produits de l'agriculture et de la Mer, FranceAgriMer |
Renée Nicoux |
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Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT) |
Bernadette Bourzai
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Conférence de la ruralité |
Joël Billard
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Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale |
Jean-Paul Emorine
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Comité consultatif auprès conseil d'administration
de
l'établissement public Paris-
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Marie-Noëlle Lienemann |
Comité stratégique de la société du Grand Paris |
Jean-Pierre Caffet
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Observatoire national de la consommation des espaces agricoles |
Joël Labbé
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Conseil d'administration de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre |
Christianne Kammermann |
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Comité des finances locales |
Gérard Miquel
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Observatoire national des zones urbaines sensibles |
Daniel Dubois
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COMMUNICATION
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Conseil d'administration de la société France Télévisions |
Jean-Pierre Leleux |
Conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France |
Claudine Lepage |
Conseil d'administration de l 'Institut national de l'audiovisuel (INA) |
Jean-Pierre Leleux |
Conseil d'administration de la société Radio-France |
Maurice Vincent |
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Conseil d'administration du centre national d'art et de culture Georges Pompidou |
Yann Gaillard
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Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche |
Dominique Gillot
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Conseil de l' Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur |
Michel Berson
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Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement |
Michel Le Scouarnec
Jean Boyer |
Conseil d'administration de la Fondation du patrimoine |
Catherine Morin-Desailly |
Haut conseil des musées de France |
Ambroise Dupont
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Commission du Fonds national pour l' archéologie préventive |
Jacques Legendre
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Conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly |
Françoise Cartron |
Conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) |
Jean-Léonce Dupont |
Conseil supérieur des archives |
René Garec |
Comité de suivi de la mise en France des dispositions du titre IV de la loi du 5 mars 2009 relatives au cinéma et autres arts et industries de l'image animée |
Dominique Gillot
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Comité de suivi chargé d'évaluer l'application de la loi n° 2010-1149 du 30 septembre 2010 relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques. |
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Conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) |
David Assouline |
Conseil d'orientation stratégique de l' Institut français |
Claudine Lepage |
Conseil d'administration de l' Institut français |
Jean Besson
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Commission scientifique nationale des collections |
Catherine Morin-Desailly |
Conseil d'administration de Campus France |
René Beaumont
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Comité des prix de revient des fabrications d' armement |
Yves Kratinger |
Conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) |
Jeanny Lorgeoux |
Commission consultative du secret de la défense nationale |
Gérard Larcher |
Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel |
Michel Demessine
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Conseil supérieur de la réserve militaire |
Michel Boutant
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Conseil d'administration de l'Institut des Hautes études pour la science et la technologie |
Jean-Pierre Plancade |
Comité stratégique de l' Agence du service civique |
Esther benbassa
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Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires |
Marcel-Pierre Cléach
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Conseil du service militaire adapté |
Félix Desplan |
Commission chargée de l'élaboration du Livre blanc su la défense et la sécurité nationale |
Jean-Louis Carrère
Jacques Gautier |
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Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer |
Maurice Antiste
Marc Massion
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Observatoire des territoires |
Stéphane Mazars |
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Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations |
Jean Arthuis François Marc |
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics |
Claude Haut
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Commission supérieure du crédit maritime mutuel |
Odette Herviaux
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Conseil national de l'information statistique |
Evelyne Didier |
Conseil d'administration de l'Agence française de développement |
Yvon Collin
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Conseil d'administration de l'établissement public de financement et de restructuration |
Albéric de Montgolfier |
Conseil d'administration de l'établissement public de réalisation de défaisance |
Jean-Claude Frécon |
Commission d'examen des pratiques commerciales |
Alain Fouché |
Commission de vérification des fonds spéciaux |
André Dulait
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Observatoire de la sécurité des cartes de paiement |
Michèle André |
Conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises |
Gérard César |
Comité consultatif du secteur financier |
Roland du Luard
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Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières |
Albéric de Montgolfier
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Conseil d'orientation pour l'emploi |
Claude Jeannerot
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Observatoire économique de l'achat public |
Alain Fouché |
Comité d'orientation du centre d'analyse stratégique |
Francis Grignon
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Conseil d'orientation des finances publiques |
Marie-France Beaufils
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Conférence nationale des finances publiques |
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Conseil de l' immobilier de l'Etat |
Roland du Luard
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Conseil stratégique du commerce de proximité |
Gérard Cornu |
Conseil d'orientation du service des achats de l'Etat |
Jean-Vicent Placé |
Comité de surveillance des investissements d'avenir |
Jean-Léonce Dupont
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Conférence nationale de l'industrie |
Elisabeth Lamure |
Conseil supérieur de l' économie sociale et solidaire |
Jean Boyer
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ÉDUCATION ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
RECHERCHE
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Comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités |
Jean-Léonce Dupont
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Conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration ( ENA) |
Jean-Pierre Godefroy
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Comité de préfiguration des modalités d'instauration du profil biologique des sportifs |
Jean-Jacques Lozach |
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Conseil supérieur de l' énergie |
Roland Courteau
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Observatoire national du service public de l' électricité et du gaz |
Eric Bocquet
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Conseil d'administration de l'Agence de l' environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) |
Claude Bérit-Débat |
Comité de contrôle du fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimilés d'origine nationale |
Marcel Deneux |
Commission nationale de concertation sur les risques miniers |
Evelyne Didier
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Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure |
Philippe Darniche
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Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire |
Roland Courteau
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Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs |
Daniel Raoul |
Comité stratégique pour l' élaboration et le suivi de la stratégie nationale de la recherche énergétique |
Daniel Raoul |
Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux |
Michel Teston |
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Conseil national du bruit |
Colette Giudicelli
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Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer |
Ronan Dantec
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Conseil d'administration du conservatoire de l' espace littoral et des rivages lacustres |
Michel Delebarre
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Conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) |
Pierre Camani |
Conseil national de l' habitat |
Daniel Dubois
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Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat |
Jean-Luc Fichet
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Conseil national des villes |
Claude Dilain |
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages |
Michel Bécot
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Commission nationale du débat public |
Laurence Rossignol |
Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR) |
Christian Cointat
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Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs |
Roland Courteau
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Conseil national de la mer et des littoraux |
Corinne Bouchoux
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Conseil d'administration des « Parcs nationaux de France » |
Marc Daunis |
Conseil d'administration de l' Agence des aires marines protégées |
Odette Herviaux |
Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux |
Daniel Dubois
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Comité national de l' eau |
Michel Doublet
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Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés |
Claude Dilain |
Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement |
Laurence Rossignol |
Comité consultatif de gouvernance |
Bernadette Bourzai |
Comté national des « trames verte et bleue » |
Jean-Jacques Filleul |
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Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) |
Corinne Bouchoux
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Commission nationale consultative des droits de l'homme |
Sophie Joissains |
Commission nationale consultative des gens du voyage |
Claude Dilain
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Conseil supérieur des gens de mer |
Odette Herviaux
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Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) |
Claude Domeizel
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Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité |
Jean-Jacques Hyest |
Collège du comité consultatif des jeux et commission consultative des jeux de cercle et de casinos |
Ambroise Dupont
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Conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) |
Eliane Assassi |
Conseil d'orientation de l' Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales |
François-Noël Buffet
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Conférence nationale des services d'incendie et de secours |
Catherine Troendle
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Conseil national de sécurité civile |
Virginie Klès Catherine Troendle |
Conseil d'administration de l' Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice |
Jean-Patrick Courtois |
Commission nationale de l' admission exceptionnelle au séjour |
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Commission nationale de la vidéoprotection |
François-Noël Buffet
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Conseil national des sapeurs-pompiers |
Virginie Klès
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Haut comité du loisir social , de l'éducation populaire et des activités de pleine nature |
Marie-Christine Blandin |
Commission nationale du sport de haut niveau |
Jean-Marc Todeschini |
Conseil national du tourisme |
Michel Bécot
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Haut conseil de la vie associative |
Jean-Bernard Magner |
Comité consutatif du fonds pour le développement de la vie associative |
Jean-Bernard Magner Pierre Martin |
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Conseil supérieur de l' adoption |
Georges Labazée |
Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice |
Yves Detraigne |
Commission supérieure de codification |
Patrice Gélard
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Commission de suivi de la détention provisoire |
Jean-René Lecerf |
Conseil d'administration de l 'établissement public de santé national de Fresnes spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées |
Gilbert Barbier
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Conseil national de l'aide aux victimes |
Yves Detraigne |
Comité national de lutte contre la fraude |
Jean Arthuis
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Commission supérieure du service public des postes et communications électroniques |
Jacques Chiron
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Comité économique, éthique et social du Haut conseil des biotechnologies |
Marcel Deneux
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Comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture |
Charles Revet |
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Comité national de l'organisation sanitaire et sociale |
Jackie Le Menn
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Conseil d'administration du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts |
Chantal Jouanno |
Conseil d'administration de l'hôpital national de Saint-Maurice |
Catherine Procaccia |
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé |
Bernard Cazeau |
Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (SIDA) |
Gilbert Barbier |
Comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées dépendantes |
Philippe Darniche
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Comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti (COLIAC) |
N. Claude Dilain |
Comité ad hoc chargé de donner un avis sur les autorisations de recherches sur l'embryon - Conseil d'Orientation de l'Agence de biomédecine |
Gilbert Barbier Bernard Cazeau Jean-Louis Lorrain Alain Milon |
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique |
Jean-Louis Lorrain
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Conseil de modération et de prévention |
Gilbert Barbier
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Comité d'évaluation de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires |
Jacky Le Menn |
Conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé |
Bernard Cazeau Laurence Cohen Jean-Louis Lorrain |
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Conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) |
Jean-Pierre Godefroy |
Commission nationale pour l'autonomie des jeunes |
Claire-Lise Campion
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Commission des comptes de la sécurité sociale |
Jean-Pierre Caffet
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Conseil supérieur de la mutualité |
Alain Gournac |
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles |
Yannick Botrel
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Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale |
Jean-Pierre Caffet
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Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger |
Jean-Pierre Cantegrit |
Comité national des retraités et des personnes âgées |
Claude Domeizel
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Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale |
Marie-Thérèse
Bruguière
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Comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse |
Christianne Demontès
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Conseil supérieur de la participation, de l'interessement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié |
Annie David
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Conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie |
Serge Dassault
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Conseil d'orientation des retraites |
Marie-France Beaufils
|
Conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites |
Francis Delattre
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Conseil national consultatif des personnes handicapées |
Isabelle Pasquet |
Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie |
Bernard Cazeau
|
Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie |
Claude Jeannerot
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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie |
Dominique Watrin |
Haut conseil de la famille |
Catherine Deroche
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Conseil supérieur du travail social |
Jean-Louis Lorrain
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Haut conseil de financement de la protection sociale |
Jean-Pierre Caffet
Yves Daudigny
Alain Milon |
SOCIETE |
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Comité chargé de préfigurer la création d'un registre national des crédits aux particuliers |
Michel Berson |
Comité de suivi du niveau et de l' évolution des taux d'intérêt des prêts aux particuliers |
Philippe Dominati |
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Conseil d'administration de l'établissement public national Autoroutes de France |
Marie-Hélène Des Esgaulx |
Assemblée générale et section permanente du Conseil national des transports |
Charles Revet
Mireille Schurch |
Conseil national de la sécurité routière |
Gérard Bailly
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Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports |
Marie-Hélène Des Esgaulx Francis Grignon |
Conseil d'administration de l'établissement public de sécurité ferroviaire |
Charles Revet |
Comité des usagers du réseau routier national |
Jackie Pierre |
Conseil supérieur de l' aviation civile |
Alain Chatillon |
Haut comité de la qualité de service dans les transports |
Rémy Pointereau Roland Ries Louis Nègre Jean-Jacques Filleul |
Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité |
Louis Nègre Michel Teston |
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Conseil d'administration de France expertise internationale |
Jacques Berthou
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Conseil d'orientation de France expertise internationale |
Joël Guerriau |