division des archives
Edition au 31 décembre 2006

X. ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES



Organismes

Représentants
Titulaires/ Suppléants


AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Robert Del Picchia
Monique Cerisier-ben Guiga

Commission nationale des Bourses de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Paulette Brisepierre
André Ferrand

Commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger

Jean-Pierre Cantegrit

Commission mixte chargée de donner un avis sur l'affectation et l'attribution des crédits du fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger

Robert Del Picchia

Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)

Joëlle Garriaud-Maylam
Pierre Martin

Conseil d'orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire (anciennement comité directeur du fonds d'aide et de coopération)

Paulette Brisepierre
Michel Charasse

Haut Conseil de la coopération internationale

Yves Dauge
André Dulait

Comité de suivi de l' Agence française de l'adoption (loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005)

Raymonde Le Texier
Alain Milon

AFFAIRES SOCIALES

Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (loi n° 2006-396 du 31 mars 2006)

Bernard Seillier
Valérie Létard

AGRICULTURE

Comité de contrôle du fonds forestier national

Yann Gaillard

Conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers

Jean-Paul Emin
Philippe Leroy

Conseil national de la montagne

Michèle André
Paul Blanc
François Fortassin
Pierre Herisson
Jean-Pierre Vial

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

Claude Belot
Yolande Boyer
François Gerbaud
Pierre Jarlier
Jean Pépin

Conférence de la ruralité

Jean-Paul Emorine
Jean-Marc Pastor
Daniel Soulage

Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale (décret n° 2006-429 du 12 avril 2006)

Roger Besse
Jean Boyer
Jean-Paul Emorine
Jean-Marc Pastor

ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Conseil d'administration de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre

Jacques Baudot

Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension

Nicole Borvo Cohen-Seat
Auguste Cazalet
Francis Giraud
Dominique Leclerc
Marcel Lesbros
Georges Mouly
Gisèle Printz
Gilbert Barbier
Robert Del Picchia
Guy Fischer
Gisèle Gautier
André Lardeux
Gérard Roujas
François Trucy

COLLECTIVITÉS LOCALES

Comité des finances locales

Yves Fréville
Charles Guené
Michel Mercier
Bernard Saugey

Observatoire des territoires

Jean Pépin

Observatoire national des zones urbaines sensibles

Pierre André
Valérie Létard

COMMUNICATION

Conseil d'administration de la société France 2

Philippe Nachbar

Conseil d'administration de la société France 3

Philippe Richert

Conseil d'administration del 'Institut national de l'audiovisuel (INA)

Bernard Fournier

Conseil d'administration de la société Radio-France

Jean-François Picheral

Conseil d'administration de la société Radio-France internationale (RFI)

Louis Duvernois

Conseil d'administration de la société France Télévision

Louis de Broissia

Conseil d'administration de la société Réseau France outre-mer

Adrien Giraud

Conseil d'administration de la société La Cinquième

Pierre Laffitte

CULTURE ET ÉDUCATION

Conseil d'administration du centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

Yann Gaillard
Jean-François Picheral

Conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

Jean-Pierre Vial

Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Jean-Léonce Dupont
Maurice Blin

Conseil national de l'enseignement supérieur privé

Michel Thiollière
Françoise Férat

Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

Jean-Luc Miraux
Jean-Marc Todeschini
Annie David

Conseil d'administration de la Fondation du patrimoine

Catherine Morin-Desailly

Haut conseil de l'évaluation de l'école

Jean-Claude Carle
Monique Papon

Haut conseil des musées de France

Philippe Richert
Philippe Nachbar

Commission du Fonds national pour l' archéologie préventive

Jacques Legendre
Philippe Richert

Conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly

Jacques Valade

Conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

Jean-Léonce Dupont

DÉFENSE

Comité des prix de revient des fabrications d' armement

Yves Fréville

Conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

Denis Badré

Commission consultative du secret de la défense nationale

Serge Vinçon

Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

Joëlle Garriaud-Maylam
Hélène Luc

Conseil supérieur de la réserve militaire

Jean-Guy Branger
Jean-Pierre Masseret
Jacques Peyrat
Jean-Pierre Plancade

DÉPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER

Comité directeur du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (FEDOM)

Denis Detcheverry
Lucette Michaux-Chevry
Georges Othily

Commission des comptes économiques et sociaux des départements d'outre-mer et de suivi de la loi d'orientation pour l'outre-mer

Lucette Michaux-Chevry
Claude Lise
Jean-Paul Virapoullé

Commission chargée d'évaluer les dispositifs de défiscalisation et d'exonération des charges sociales outre-mer

Denis Badré
Denis Detcheverry
Gélita Hoarau
Claude Lise

Simon Loueckhote
François Marc
Philippe Marini
Georges Othily
Anne-Marie Payet
Henri de Raincourt
Henri Torre

ÉCONOMIE ET FINANCES

Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

Philippe Marini

Conférence économique annuelle

Jean Arthuis
Philippe Marini

Conseil supérieur de la coopération

André Ferrand
Gisèle Printz

Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Henri de Raincourt
François Marc
Roger Karoutchi
Eric Doligé

Commission supérieure du crédit maritime mutuel

Michel Bécot
Alain Gérard
Charles Revet

Commission centrale de classement des débits de tabac

Auguste Cazalet

Commission du suivi du mémorandum d'accord signé le 26 novembre 1996 entre la France et la Fédération de Russie

Yann Gaillard
Patrice Gélard

Conseil national de l'information statistique

Yannick Texier
Jean-Claude Merceron

Haut conseil du secteur public

Eric Doligé
Paul Girod
Alain Milon
Jean-Paul Virapoullé

Conseil de surveillance de l'Agence française de développement

Adrien Gouteyron
Michel Charasse

Conseil d'administration de l'établissement public de financement et de restructuration

Roland du Luart

Conseil d'administration de l'établissement public de réalisation de défaisance

Henri Torre

Commission d'examen des pratiques commerciales

Alain Fouché

Commission de vérification des fonds spéciaux

Jean-Pierre Fourcade
François Marc

Observatoire de la sécurité des cartes de paiement

Nicole Bricq

Conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises

André Ferrand

Comité consultatif du secteur financier

Roland du Luart
Denis Badré

Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière

Gérard Longuet
François Marc

Conseil d'orientation pour l'emploi

Valérie Létard
Louis Souvet

Conseil de surveillance de l' Agence de l'innovation industrielle

Eric Doligé
Jean-Pierre Masseret

Observatoire économique de l'achat public

Alain Fouché

Comité d'orientation du centre d'analyse stratégique (décret n° 2006-260 du 6 mars 2006)

Francis Grignon
François Marc

Conseil d'orientation des finances publiques (décret n° 2006-515 du 5 mai 2006 relatif à la Conférence nationale des finances publiques)

Jean Puech
Alain Vasselle
Jean-Claude Frécon

Conférence nationale des finances publiques (décret n° 2006-515 du 5 mai 2006 - article 1 er )

Nicolas About

Jean Arthuis

Philippe Marini

Michel Mercier

Conseil de l' immobilier de l'Etat (décret n° 2006-1267 du 16 octobre 2006)

Paul Girod

Adrien Gouteyron

ÉNERGIE

Conseil supérieur de l' énergie (ex Conseil supérieur de l' électricité et du gaz) (art. 70 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 et décret n° 2006-366 du 27 mars 2006)

Ladislas Poniatowski
Henri Revol
Philippe Arnaud
Jean Besson

Observatoire national du service public de l' électricité et du gaz

Eric Doligé
Ladislas Poniatowski
Jean Besson
Michel Sergent

Conseil d'administration de l'Agence de l' environnement et de la maîtrise de l'énergie

Christian Gaudin

Comité de contrôle du fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimilés d'origine nationale

Henri Revol

Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires

Henri Revol

Conseil d'administration de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers

Jean-Louis Masson
Daniel Reiner

Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure

Claude Biwer
Charles Guené

Haut comité pour la transparence et la sécurité en matière nucléaire (loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire)

Bernard Piras

Henri Revol

ENVIRONNEMENT, LOGEMENT, URBANISME

Conseil national du bruit

Alain Milon
Raymonde Le Texier

Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer

Marcel Deneux
Gérard Le Cam

Conseil d'administration du conservatoire de l' espace littoral et des rivages lacustres

Jean-Paul Alduy
Ambroise Dupont
Simon Sutour

Joseph Kergueris
Jean-René Lecerf
Robert Tropeano

Conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Gérard Cornu

Conseil national de l' habitat

Dominique Braye
Thierry Repentin

Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

Jean Boyer
Yves Dauge

Ambroise Dupont
François Fortassin

Commission nationale du débat public

André Dulait

Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR)

Christian Cointat
André Ferrand
Robert Laufoaulu
Daniel Raoul

Conseil d'orientation du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs

Yves Detraigne
Ambroise Dupont
Charles Guené

Conférence permanente « habitat, construction, développement durable »

Francis Grignon
Dominique Braye

Conseil national du littoral

Jean-Pierre Alduy
Yolande Boyer
Patrice Gélard
Joseph Kerguéris
André Trillard

Conseil d'administration des Parcs nationaux de France (Loi n° 2006-436 du 14 avril 2006, article 11)

Jean Boyer

Conseil d'administration de l' Agence des aires marines protégées

Yannick Texier

INTÉRIEUR, LIBERTÉS PUBLIQUES

Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Yves Détraigne
Michel Dreyfus-Schmidt

Commission nationale consultative des droits de l'homme

Serge Vinçon

Commission nationale consultative des gens du voyage

Auguste Cazalet
Jean-Patrick Courtois

Commission nationale de l'informatique et des libertés

Philippe Nogrix
Alex Türk

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité

Jacques Baudot

Commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation des jeux

François Trucy

Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Yannick Bodin
Catherine Troendle
Annie David
André Vallet

Commission nationale de déontologie de la sécurité

Jean-Patrick Courtois
Jean-Claude Peyronnet

Conseil d'orientation de la simplification administrative

Jean-Claude Frécon
Henri de Raincourt
Bernard Saugey
Jean-Paul Amoudry
François Fortassin
Josiane Mathon-Poinat

Conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Jean-René Lecerf

Conseil national de l' Observatoire national de la délinquance

Philippe Goujon
Jacques Mahéas

Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Charles Guené
Jean-Claude Peyronnet

Conseil national de sécurité civile

Paul Girod
Eric Doligé

Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente

Philippe Goujon

Conseil d'administration de l' Institut national des hautes études de sécurité

Paul Girod
Charles Pasqua

Commission nationale de l' admission exceptionnelle au séjour (décret n° 2006-1286 du 20 octobre 2006)

Jean-René Lecerf

JEUNESSE, SPORTS, TOURISME, VIE ASSOCIATIVE

Haut comité du loisir social , de l'éducation populaire et des activités de pleine nature

Jacques Valade

Commission nationale du sport de haut niveau

Michel Sergent

Conseil national du tourisme

Claude Belot
Jean Besson
Thierry Foucaud
Xavier Pintat
Daniel Soulage

JUSTICE, LÉGISLATION GÉNÉRALE

Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire

Roland du Luart
Georges Othily
Henri de Richemont

Conseil supérieur de l' adoption

Catherine Troendle

Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice

Simon Sutour

Commission supérieure de codification

Patrice Gélard
Henri de Richemont

Commission de suivi de la détention provisoire

Jean-René Lecerf

Conseil d'administration de l' établissement public de santé national de Fresnes spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées

Christian Cambon
Patricia Schillinger

Conseil d'administration de l' Ecole nationale de l'administration

Josselin de Rohan
Yannick Bodin

POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS - NOUVELLES TECHNOLOGIES

Commission supérieure du service public des postes et communications électroniques

Maurice Blin
Gérard Delfau
Jean-Claude Frécon
Pierre Herisson
Pierre Laffitte
Bruno Sido
Michel Teston

Conseil consultatif de l'internet

Bruno Sido

SANTÉ

Conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine

Marcel Lesbros
Charles Revet

Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Nicolas About

Conseil d'administration du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts

Jean-Pierre Cantegrit

Conseil d'administration de l'hôpital national de Saint-Maurice

Catherine Procaccia

Comité consultatif national d' éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Marie-Thérèse Hermange

Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

Gilbert Barbier

Comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées

André Lardeux
Bernard Cazeau

Comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti (COLIAC)

Pierre André

Comité ad hoc pour la recherche sur les cellules souches embryonnaires - Conseil d'Orientation de l'Agence de biomédecine

Jean-Claude Etienne

Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Paul Blanc
Patricia Schillinger

Conseil de modération et de prévention (décret n° 2006-159 du 14 février 2006)

Gilbert Barbier
Gérard César
Roland Courteau
Michel Mercier

SÉCURITÉ SOCIALE, TRAVAIL

Conseil d'administration de l'agence pour l'amélioration des conditions de travail

Roland Muzeau

Commission nationale pour l'autonomie des jeunes

Claire-Lise Campion
Valérie Létard
Esther Sittler

Commission des comptes de la sécurité sociale

Jean-Jacques Jégou
Jean-Marc Juilhard
Michel Mercier
Alain Vasselle

Conseil de surveillance de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Francis Giraud
Bernard Cazeau
Adrien Gouteyron

Conseil de surveillance de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Paul Blanc
Jean-Jacques Jégou
Dominique Leclerc

Conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales

Nicolas About
Claire-Lise Campion
Alain Gournac

Conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Alain Milon
Guy Fischer
Alain Vasselle

Conseil supérieur de la mutualité

Alain Gournac

Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Joël Bourdin
Jean-Marc Juilhard
Claude Domeizel
Marcel Lesbros

Comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale

Jean-Jacques Jégou
Alain Vasselle

Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

Jean-Pierre Cantegrit

Comité national des retraités et des personnes âgées

Dominique Leclerc
Claude Domeizel

Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Alain Gournac
Anne-Marie Payet

Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

Paul Blanc
Michèle San Vicente-Baudrin

Comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse

Dominique Leclerc
Alain Vasselle

Conseil supérieur de la participation

Isabelle Debré
Jean-Jacques Jégou

Commission nationale des comptes de la formation professionnelle

Jean-Pierre Godefroy
Valérie Létard

Conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Valérie Létard
Michel Moreigne
Alain Vasselle

Observatoire de l' emploi public

Jacqueline Gourault
Henri de Raincourt

Conseil d'orientation des retraites

Claude Domeizel
Jean-Jacques Jégou
André Lardeux
Dominique Leclerc

Conseil de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie

Gérard Dériot
André Lardeux

Conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

Jean-Jacques Jégou
Dominique Leclerc
Claude Domeizel
Yves Fréville

Conseil national consultatif des personnes handicapées

Paul Blanc

Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Bernard Cazeau
Jean-Jacques Jégou
Alain Vasselle

Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Roger Karoutchi
Valérie Létard
Gisèle Printz
Catherine Troendle

Comité de surveillance du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

Jacqueline Alquier
Jean-Jacques Jégou
Jean-Marc Juilhard

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

André Lardeux

TRANSPORTS

Conseil d'administration de l'établissement public « Autoroutes de France »

Alain Lambert

Conseil supérieur de l' aviation marchande

François Gerbaud
Daniel Reiner

Conseil national des transports

Marcel Deneux
Georges Gruillot
François Gerbaud
Daniel Reiner

Comité de gestion du fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA) : dessertes aériennes

Yvon Collin
François Gerbaud

Comité de gestion du fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA) : plates-formes aéroportuaires

Yvon Collin
François Gerbaud

Conseil supérieur du service public ferroviaire

Jean-Claude Etienne
François Gerbaud
Daniel Reiner

Conseil national de la sécurité routière

Jean-Patrick Courtois
Pierre Herisson

Conseil d'administration du fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports

Georges Gruillot
Alain Lambert

Établissement public de sécurité ferroviaire (article 2 de la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006)

Charles Revet

Comité consultatif des liaisons aériennes d'aménagement du territoire

Yvon Collin
François Gerbaud

Comité consultatif des subventions aux exploitans d'aérodromes

François Gerbaud