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Edition au 31 décembre 2004

X. ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES

A. DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'ORGANISATION POUR LA SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE (OSCE)

Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécuité

et la coopération en Europe (OSCE)

avant les élections sénatoriales du 26-09-04

Bureau

Président

Michel Voisin, député

Premier vice-président
Vice-présidents

Christian de La Malène, sénateur
Roland Blum, Jean-Claude Lefort, députés
Claude Estier, Xavier Pintat, sénateurs


Membres nommés par le Sénat

Michèle Demessine
Claude Estier

Pierre Fauchon
Christian de la Malène
Xavier Pintat



Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécuité

et la coopération en Europe (OSCE)

La délégation française n'est pas renouvelée au 31-12-04

B. DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE ET À L'ASSEMBLÉE DE L'UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE (UEO)

Délégation française à l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et à l'assemblée de l'UEO

avant les élections sénatoriales du 26-09-04

Bureau

Président

Bernard Schreiner, député

Président délégué
Vice-présidents

Jean-Pierre Masseret, sénateur
Jean-Claude Mignon, René André, Claude Evin, Denis Jacquat, François Loncle, François Rochebloine, députés
Marcel Debarge, Michel Dreyfus-Schmidt, Daniel Goulet, Francis Grignon, Jacques Legendre, sénateurs

Membre associé en qualité de présidente de la commission de suivi du Conseil de l'Europe


Josette Durrieu, sénatrice


Représentants du Sénat

Délégués titulaires

Délégués suppléants

Marcel Debarge
Josette Durrieu
Francis Grignon
Jacques Legendre
Jean-François Le Grand
Philippe Nachbar

Jean-Guy Branger
Michel Dreyfus-Schmidt
Daniel Goulet
Jean-Pierre Masseret
Jean-Louis Masson
Xavier Pintat



Délégation française à l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et à l'assemblée de l'UEO

au 31-12-04

Modification intervenue après le 26-09-04

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir
à ces assemblées

Devient membre
de ces assemblées

27-11-04

Francis Grignon


Bureau

Président

Bernard Schreiner, député

Président délégué
Vice-présidents

Jean-Pierre Masseret, sénateur
Jean-Claude Mignon, René André, Claude Evin, Denis Jacquat, Jean Pierre Kucheida, François Loncle, François Rochebloine, députés
Michel Dreyfus-Schmidt, Daniel Goulet,
Jacques Legendre, N., sénateurs

Membre associé en qualité de présidente de la commission de suivi du Conseil de l'Europe

Josette Durrieu, sénatrice



Représentants du Sénat
Election le 19-10-04 (JO Lois et décrets du 20-10-04)

Délégués titulaires

Délégués suppléants

Philippe Nachbar
Jean-Pierre Masseret
Josette Durrieu
Denis Badré
Jacques Legendre
N.

Daniel Goulet
Jean-Marie Bockel
Jean-François Le Grand
Yves Pozzo di Borgo
Jean-Guy Branger
Michel Dreyfus-Schmidt



C. DÉLÉGATION DU SÉNAT À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'OTAN

Composition pour la période 2001-2004*

(Nomination le 30 octobre 2001)

Modification intervenue en cours d'année

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir
à cette délégation

Devient membre
De cette délégation

13-02-04

Michel Pelchat *

*décédé


Présidente

Paulette Brisepierre



Membres désignés par le Sénat

Titulaires

Suppléants

Jean-Yves Autexier
Jean-Guy Branger
Jacques Chaumont
Jean-Pierre Demerliat
Roland du Luart
André Rouvière

Danielle Bidard-Reydet
Didier Boulaud
Daniel Goulet
Jacques Legendre
Jean-Marie Poirier
Gérard Roujas
André Vallet
Xavier de Villepin
N.

* la composition de cette délégation n'est pas publiée au JO Lois et décrets



Composition pour la période 2004-2007*

(Nomination le 19 octobre 2004)

Présidente

Paulette Brisepierre


Membres désignés par le Sénat

Titulaires

Suppléants

Jean-Guy Branger
Jean-Pierre Demerliat
Hélène Luc
Philippe Nogrix
Jean Puech
André Rouvière

Didier Boulaud
Robert Bret
Daniel Goulet
Jacques Legendre
Xavier Pintat
Gérard Roujas
André Vallet

* la composition de cette délégation n'est pas publiée au JO Lois et décrets



D. SECTION FRANÇAISE DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE (APF)

Section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie (APF)

avant les élections sénatoriales du 26-09-04

Bureau

Président de droit

Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée Nationale

Président délégué

Bruno Bourg-Broc, député

Vice-président délégué

Guy Penne, sénateur

Premier vice-président

Xavier de Villepin, sénateur

Vice-présidents

Michel Herbillon, député
Michel Françaix, député
Maurice Leroy, député
Jacques Brunhes, député

Trésorier

Joël Bourdin, sénateur

Trésorier adjoint

Yann Gaillard, sénateur

Secrétaire général

Philippe Marini, sénateur

Secrétaire général adjoint

Gérard Bapt, député

Secrétaires

Georges Fenech, député
Claude Girard, député
Christian Philip, député
Denis Badré, sénateur
Michel Dreyfus-Schmidt, sénateur
Ivan Renar, sénateur
André Vallet, sénateur

Membres nommés par le Sénat

Michèle André
Michel Bécot
Monique Cerisier-ben Guiga
Philippe Darniche
Adrien Gouteyron

Simon Loueckhote
Danièle Pourtaud
Henri de Raincourt
Victor Reux


M. Jacques Legendre , sénateur, membre de droit, est secrétaire général

parlementaire de l'Assemblée parlementaire de la francophonie.

Section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie (APF)

La Section française n'est pas renouvelée à la date du 31-12-04