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X. ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES
A. DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'ORGANISATION POUR LA SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE (OSCE)
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécuité
et la coopération en Europe (OSCE)
avant les élections sénatoriales du 26-09-04
Bureau |
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Président |
Michel Voisin, député |
Premier vice-président
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Christian de La Malène, sénateur
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Membres nommés par le Sénat |
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Michèle Demessine
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Pierre Fauchon
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Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécuité
et la coopération en Europe (OSCE)
La délégation française n'est pas renouvelée au 31-12-04
B. DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE ET À L'ASSEMBLÉE DE L'UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE (UEO)
Délégation française à l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et à l'assemblée de l'UEO
avant les élections sénatoriales du 26-09-04
Bureau |
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Président |
Bernard Schreiner, député |
Président délégué
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Jean-Pierre Masseret, sénateur
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Membre associé en qualité de présidente de la commission de suivi du Conseil de l'Europe |
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Représentants du Sénat |
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Délégués titulaires |
Délégués suppléants |
Marcel Debarge
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Jean-Guy Branger
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Délégation française à l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et à l'assemblée de l'UEO
au 31-12-04
Modification intervenue après le 26-09-04 |
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JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir
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Devient membre
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27-11-04 |
Francis Grignon |
Bureau |
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Président |
Bernard Schreiner, député |
Président délégué
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Jean-Pierre Masseret, sénateur
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Membre associé en qualité de présidente de la commission de suivi du Conseil de l'Europe |
Josette Durrieu, sénatrice |
Représentants du Sénat
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Délégués titulaires |
Délégués suppléants |
Philippe Nachbar
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Daniel Goulet
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C. DÉLÉGATION DU SÉNAT À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'OTAN
Composition pour la période 2001-2004*
(Nomination le 30 octobre 2001)
Modification intervenue en cours d'année |
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JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir
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Devient membre
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13-02-04 |
Michel Pelchat * |
*décédé
Présidente |
Paulette Brisepierre |
Membres désignés par le Sénat |
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Titulaires |
Suppléants |
Jean-Yves Autexier
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Danielle Bidard-Reydet
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* la composition de cette délégation n'est pas publiée au JO Lois et décrets
Composition pour la période 2004-2007*
(Nomination le 19 octobre 2004)
Présidente |
Paulette Brisepierre |
Membres désignés par le Sénat |
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Titulaires |
Suppléants |
Jean-Guy Branger
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Didier Boulaud
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* la composition de cette délégation n'est pas publiée au JO Lois et décrets
D. SECTION FRANÇAISE DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE (APF)
Section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie (APF)
avant les élections sénatoriales du 26-09-04
Bureau |
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Président de droit |
Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée Nationale |
Président délégué |
Bruno Bourg-Broc, député |
Vice-président délégué |
Guy Penne, sénateur |
Premier vice-président |
Xavier de Villepin, sénateur |
Vice-présidents |
Michel Herbillon, député
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Trésorier |
Joël Bourdin, sénateur |
Trésorier adjoint |
Yann Gaillard, sénateur |
Secrétaire général |
Philippe Marini, sénateur |
Secrétaire général adjoint |
Gérard Bapt, député |
Secrétaires |
Georges Fenech, député
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Membres nommés par le Sénat |
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Michèle André
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Simon Loueckhote
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M. Jacques Legendre , sénateur, membre de droit, est secrétaire général
parlementaire de l'Assemblée parlementaire de la francophonie.
Section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie (APF)
La Section française n'est pas renouvelée à la date du 31-12-04