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Edition au 31 décembre 2004

VII. COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES

(nommée à l'ouverture de chaque session ordinaire,

en application de l'article 103, alinéa 2, du Règlement du Sénat)

Composition avant les élections sénatoriales du 26-09-04

Bureau

Président

Jacques Oudin

Vice-président

Joël Bourdin

Secrétaire rapporteur

Marc Massion


Membres

Marie-Claude Beaudeau
Gérard Braun
Fernand Demilly
Yves Détraigne

Yves Fréville
Yann Gaillard
François Marc
Jean-Pierre Plancade


Composition au 31-12-04

Bureau (JO Lois et décrets du 8-10-04)

Président

Paul Girod

Vice-président

François Trucy

Secrétaire-rapporteur

Marc Massion


Membres
Nommés le 06-10-04 (JO Lois et décrets du 07-10-04)

Joël Bourdin
François Fortassin
Thierry Foucaud
Yves Fréville
Yann Gaillard

Jean-Jacques Jégou
François Marc
Jean-Pierre Plancade



VIII. HAUTE COUR DE JUSTICE ET COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE

A. HAUTE COUR DE JUSTICE

(Art. 67 de la Constitution)

Composition avant les élections sénatoriales du 26-09-04

Membres élus par le Sénat

Titulaires

Suppléants

Hubert Haenel
Lucien Lanier
Jean-Pierre Schosteck
Patrice Gélard
José Balarello
Jean-Pierre Cantegrit
Jean-Marie Poirier
Georges Othily
Roland Courteau
Jean-Louis Carrère
Nicole Borvo Cohen-Seat
Michel Dreyfus-Schmidt

François Trucy
Jean Faure
Roger Karoutchi
Jean-Marc Pastor
Claude Saunier
Jacques Peyrat


Composition au 31-12-04

Membres élus par le Sénat le 26-10-04
(JO Lois et décrets du 27-10-04)

Titulaires

Suppléants

Roland Courteau
Claude Saunier
Yves Détraigne
Hubert Haenel
Patrice Gélard
Jean-Jacques Hyest
Georges Othily
Bernard Saugey
Jean-Pierre Cantegrit
José Balarello
Nicole Borvo Cohen-Seat
Michel Dreyfus-Schmidt

Pierre-Yves Collombat
Pierre Fauchon
Jean Faure
Roger Karoutchi
Michel Charasse
Jacques Peyrat



B. COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE

(Art. 68-2 de la Constitution)

Composition avant les élections sénatoriales du 26-09-04

Modification intervenue avant le 26-09-04

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir
à cette délégation

Devient membre
de cette délégation

19-05-04

René-Georges Laurin

Charles Guené


Membres élus par le Sénat

Titulaires

Suppléants (1)

Hubert Haenel
Patrice Gélard
José Balarello
Jean-Jacques Hyest
Claude Saunier
Michel Dreyfus-Schmidt

Charles Guené
Lucien Lanier
François Trucy
Jean-Marie Poirier
Jean-François Picheral
Josette Durrieu

(1) Le nom de chaque membre suppléant est placé en regard du nom du membre titulaire qu'il est chargé éventuellement de suppléer



Composition au 31-12-04

Membres élus par le Sénat le 26-10-04
(JO Lois et décrets du 27-10-04)

Titulaires

Suppléants (1)

Josette Durrieu
Michel Dreyfus-Schmidt
Hubert Haenel
Pierre Fauchon
José Balarello
Laurent Béteille

Claude Saunier
Jean-François Picheral
Charles Guené
Michel Mercier
Hugues Portelli
Jean-René Lecerf

(1) Le nom de chaque membre suppléant est placé en regard du nom du membre titulaire qu'il est chargé éventuellement de suppléer