Division des archives
VII. COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES
(nommée à l'ouverture de chaque session ordinaire,
en application de l'article 103, alinéa 2, du Règlement du Sénat)
Composition avant les élections sénatoriales du 26-09-04
Bureau |
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Président |
Jacques Oudin |
Vice-président |
Joël Bourdin |
Secrétaire rapporteur |
Marc Massion |
Membres |
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Marie-Claude Beaudeau
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Yves Fréville
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Composition au 31-12-04
Bureau (JO Lois et décrets du 8-10-04) |
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Président |
Paul Girod |
Vice-président |
François Trucy |
Secrétaire-rapporteur |
Marc Massion |
Membres
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Joël Bourdin
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Jean-Jacques Jégou
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VIII. HAUTE COUR DE JUSTICE ET COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE
A. HAUTE COUR DE JUSTICE
(Art. 67 de la Constitution)
Composition avant les élections sénatoriales du 26-09-04
Membres élus par le Sénat |
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Titulaires |
Suppléants |
Hubert Haenel
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François Trucy
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Composition au 31-12-04
Membres élus par le Sénat le 26-10-04
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Titulaires |
Suppléants |
Roland Courteau
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Pierre-Yves Collombat
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B. COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE
(Art. 68-2 de la Constitution)
Composition avant les élections sénatoriales du 26-09-04
Modification intervenue avant le 26-09-04 |
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JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir
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Devient membre
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19-05-04 |
René-Georges Laurin |
Charles Guené |
Membres élus par le Sénat |
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Titulaires |
Suppléants (1) |
Hubert Haenel
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Charles Guené
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(1) Le nom de chaque membre suppléant est placé en regard du nom du membre titulaire qu'il est chargé éventuellement de suppléer
Composition au 31-12-04
Membres élus par le Sénat le 26-10-04
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Titulaires |
Suppléants (1) |
Josette Durrieu
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Claude Saunier
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(1) Le nom de chaque membre suppléant est placé en regard du nom du membre titulaire qu'il est chargé éventuellement de suppléer