PHILIBERT (Louis), sénateur des Bouches-du-Rhône (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec M. Paul Loridant, tendant à soumettre le passage de la France à la troisième phase de l'Union économique et monétaire à un vote du Parlement français [ n° 114 (93-94)] (23 novembre 1993) - Union européenne.