1. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

    Rapport numéro 611L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

    Rapport numéro 855


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