Rapports déposés par Mme Catherine DEROCHE : session 2019-2020

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Catherine DEROCHE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Rapports d'information

de la commission des lois et de la commission des affaires sociales

Sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs

Rapport d'information numéro 304 • L'Essentiel (synthèse)
05/02/2020
de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales

Pilotage de la dépense de santé : redonner du sens à l'Ondam

Rapport d'information numéro 40 • L'Essentiel (synthèse)
09/10/2019

Rapports législatifs

de la commission des affaires sociales

Examen des articles ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020)

Rapport numéro 104 Tome II
06/11/2019
de la commission des affaires sociales

Exposé général ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020)

Rapport numéro 104 Tome I
06/11/2019
de la commission des affaires sociales

Tableau comparatif ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020)

Rapport numéro 104 Tome III
06/11/2019
de la commission des affaires sociales

Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique

Rapport numéro 116
13/11/2019

Page mise à jour le 10 novembre 2024