1. de la commission des affaires économiques

    Participations financières de l'État ( Projet de loi de finances pour 2024)

    Avis numéro 129 Tome VIIIL'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires économiques

    Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements

    Rapport numéro 597


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