N° 1453

 

N° 808

ASSEMBLÉE NATIONALE

 

SÉNAT

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

SEIZIÈME LÉGISLATURE

 

SESSION ORDINAIRE 2022-2023

Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale

 

Enregistré à la présidence du Sénat

le 29 juin 2023

 

le 29 juin 2023

NOTE SCIENTIFIQUE

au nom de

L'OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION

DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

sur

LE RECYCLAGE DES PLASTIQUES

PAR

Mme Angèle PRÉVILLE, sénatrice, et M. Philippe BOLO, député

Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale

par M. Pierre HENRIET,

Président de l'Office

Déposé sur le Bureau du Sénat

par M. Gérard LONGUET,

Premier vice-président de l'Office

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