Rapport d'information n° 190 (2022-2023) de M. Mathieu DARNAUD et Mme Françoise GATEL , fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 décembre 2022
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AVANT-PROPOS
DU PRÉSIDENT FRANÇOIS-NOËL BUFFET
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L'ESSENTIEL
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I. LE RÉCENT ACHÈVEMENT DE LA
CONSTRUCTION MÉTROPOLITAINE LYONNAISE MET SON MODÈLE EN
QUESTION
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II. CLARIFIER LE MODÈLE
MÉTROPOLITAIN POUR DÉPASSER
LE FACE-À-FACE ENTRE MÉTROPOLE ET COMMUNES
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III. POUR UN DÉPARTEMENT-MÉTROPOLE
RESPECTUEUX DES COMMUNES ET DES AUTRES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
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I. LE RÉCENT ACHÈVEMENT DE LA
CONSTRUCTION MÉTROPOLITAINE LYONNAISE MET SON MODÈLE EN
QUESTION
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LISTE DES PROPOSITIONS
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PREMIÈRE PARTIE :
LE RÉCENT ACHÈVEMENT DE LA CONSTRUCTION MÉTROPOLITAINE LYONNAISE MET SON MODÈLE EN QUESTION
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I. LA CONSTRUCTION DE LA MÉTROPOLE : UN
MODÈLE UNIQUE PORTÉ PAR LE « VENT DE LA
MÉTROPOLISATION » ET DES CIRCONSTANCES LOCALES
PARTICULIÈRES
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A. LA NAISSANCE DE LA MÉTROPOLE DE LYON A
RÉSULTÉ D'UN CONTEXTE POLITICO-INSTITUTIONNEL FAVORABLE AU NIVEAU
NATIONAL
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B. LA MÉTROPOLE DE LYON : UNE CONSTRUCTION
INÉDITE PORTÉE PAR LA VOLONTÉ DU PRÉSIDENT DU
DÉPARTEMENT DU RHÔNE ET DU MAIRE DE LYON, PRÉSIDENT DE LA
COURLY
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A. LA NAISSANCE DE LA MÉTROPOLE DE LYON A
RÉSULTÉ D'UN CONTEXTE POLITICO-INSTITUTIONNEL FAVORABLE AU NIVEAU
NATIONAL
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II. LA MÉTROPOLE DE LYON : UNE
CONSTRUCTION INSTITUTIONNELLE ADAPTÉE AUX SPÉCIFICITÉS
LOCALES
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A. LA MÉTROPOLE DISPOSE
D'INDÉNIABLES ATOUTS
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1. Des indicateurs démographiques et
socio-économiques favorables
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2. Une « force de frappe »
financière considérable
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3. Des compétences nombreuses et
étendues
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a) Avec le bloc communal, la métropole de
Lyon est la seule collectivité à disposer de la clause de
compétence générale
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b) Une collectivité à statut
particulier exerçant sur son territoire les compétences de
la communauté urbaine de Lyon et celles du département du
Rhône
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(i) Les compétences exercées de
plein droit
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(ii) Les compétences
contractualisées
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c) L'atout métropolitain de la synergie
entre les compétences
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a) Avec le bloc communal, la métropole de
Lyon est la seule collectivité à disposer de la clause de
compétence générale
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4. Un périmètre stable et un fait
métropolitain incontestable
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1. Des indicateurs démographiques et
socio-économiques favorables
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B. LA CRÉATION DU NOUVEAU RHÔNE
ÉTAIT RENDUE POSSIBLE PAR LA VIABILITÉ DU NOUVEAU
DÉPARTEMENT
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A. LA MÉTROPOLE DISPOSE
D'INDÉNIABLES ATOUTS
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III. UNE TRANSITION RAPIDE, SOURCE DE CONFUSION
SUR LA NATURE DE LA MÉTROPOLE
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A. UNE TRANSITION CHOISIE ET PORTÉE
POLITIQUEMENT PERMETTANT D'ACHEVER RAPIDEMENT LA CONSTRUCTION
MÉTROPOLITAINE ET LA CRÉATION DU NOUVEAU RHONE
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1. La phase de transition a été bien
conduite sur le plan technique
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2. La création du Nouveau Rhône a
été finalisée par la détermination de
règles ad hoc de transfert des ressources et des charges
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3. Cinq ans après sa création, la
métropole est entrée dans son fonctionnement institutionnel de
croisière
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1. La phase de transition a été bien
conduite sur le plan technique
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B. LA PHASE DE TRANSITION NE S'EST PAS
ACCOMPAGNÉE D'UNE NÉCESSAIRE CLARIFICATION SUR LA NATURE DE
LA COLLECTIVITÉ AINSI CRÉÉE
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A. UNE TRANSITION CHOISIE ET PORTÉE
POLITIQUEMENT PERMETTANT D'ACHEVER RAPIDEMENT LA CONSTRUCTION
MÉTROPOLITAINE ET LA CRÉATION DU NOUVEAU RHONE
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I. LA CONSTRUCTION DE LA MÉTROPOLE : UN
MODÈLE UNIQUE PORTÉ PAR LE « VENT DE LA
MÉTROPOLISATION » ET DES CIRCONSTANCES LOCALES
PARTICULIÈRES
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DEUXIÈME PARTIE :
CLARIFIER LE MODELE MÉTROPOLITAIN POUR DÉPASSER LE FACE-À-FACE
ENTRE MÉTROPOLE ET COMMUNES
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I. LE DERNIER ACTE DE LA NAISSANCE DE LA
MÉTROPOLE A FAIT EMERGER UN BESOIN DE CLARIFICATION DU MODELE
MÉTROPOLITAIN LYONNAIS
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II. LE RETOUR À UN EPCI NE
RÉSOUDRAIT PAS LES DIFFICULTÉS DU COUPLE
MÉTROPOLE-COMMUNES
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III. PRENDRE ACTE DU CARACTÈRE
SPÉCIFIQUE DE LA COLLECTIVITÉ
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A. SUR LE PLAN ÉLECTORAL,
CONCRÉTISER L'EXISTENCE D'UNE MÉTROPOLE-DÉPARTEMENT
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1. Écarter les propositions visant à
revenir sur le scrutin universel direct et à modifier les structures de
gouvernance métropolitaine
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2. Certains choix du législateur doivent
être interrogés afin d'adapter le régime électoral
aux spécificités de la collectivité
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a) Dissocier, dès le prochain
renouvellement, les élections métropolitaines des
élections municipales
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b) Une clarification nécessaire du
régime électoral
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(1) Deux options polaires
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(2) Un alignement sur le scrutin régional
mieux à même de faire consensus
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(a) Dans l'immédiat, améliorer le
caractère démocratique de la gouvernance en tempérant
le fait majoritaire
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(b) Envisager le passage à une
circonscription unique
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c) Favoriser l'identification comme tels des
conseillers du département-métropole
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a) Dissocier, dès le prochain
renouvellement, les élections métropolitaines des
élections municipales
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1. Écarter les propositions visant à
revenir sur le scrutin universel direct et à modifier les structures de
gouvernance métropolitaine
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B. ACHEVER LA MUE DE LA MÉTROPOLE EN
DÉPARTEMENT SUR SES MOYENS D'ACTION
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A. SUR LE PLAN ÉLECTORAL,
CONCRÉTISER L'EXISTENCE D'UNE MÉTROPOLE-DÉPARTEMENT
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I. LE DERNIER ACTE DE LA NAISSANCE DE LA
MÉTROPOLE A FAIT EMERGER UN BESOIN DE CLARIFICATION DU MODELE
MÉTROPOLITAIN LYONNAIS
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TROISIÈME PARTIE :
POUR UN DÉPARTEMENT-MÉTROPOLE RESPECTUEUX DES COMMUNES ET DES AUTRES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
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I. RÉÉQUILIBRER LE RAPPORT DE FORCE
ENTRE MÉTROPOLE ET COMMUNES POUR UNE ACTION PLUS EFFICACE EN
PROXIMITÉ
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A. ADAPTER LA GOUVERNANCE POUR GAGNER EN
EFFICACITÉ : POUR UN NOUVEAU PACTE DE GOUVERNANCE DE
PROXIMITÉ
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1. Renouer avec l'esprit intercommunal qui a
historiquement présidé aux destinées de
l'agglomération lyonnaise en renforçant les mécanismes
d'association existants
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a) Renforcer le rôle des conférences
territoriales des maires
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b) Donner toute son ampleur à la
conférence métropolitaine des maires
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c) Prolonger l'ajustement engagé de la
gouvernance de la métropole pour favoriser l'association des
maires
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(1) Encourager la fluidification en cours de la
relation entre la métropole et les maires
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(2) Clarifier le rôle des maires
d'arrondissement
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a) Renforcer le rôle des conférences
territoriales des maires
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2. Se saisir des mécanismes existant dans
la loi pour favoriser l'exercice partagé des compétences
communales au service des citoyens
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3. Mieux partager les moyens de l'exercice de
certaines compétences conformément au principe de
subsidiarité
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1. Renouer avec l'esprit intercommunal qui a
historiquement présidé aux destinées de
l'agglomération lyonnaise en renforçant les mécanismes
d'association existants
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B. DOTER LES COMMUNES DES MOYENS DE
RÉÉQUILIBRER LES RELATIONS AVEC LA MÉTROPOLE
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A. ADAPTER LA GOUVERNANCE POUR GAGNER EN
EFFICACITÉ : POUR UN NOUVEAU PACTE DE GOUVERNANCE DE
PROXIMITÉ
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II. POUR UNE MÉTROPOLE SOUCIEUSE D'UN
DÉVELOPPEMENT ÉQUILIBRÉ DU TERRITOIRE
RÉGIONAL
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I. RÉÉQUILIBRER LE RAPPORT DE FORCE
ENTRE MÉTROPOLE ET COMMUNES POUR UNE ACTION PLUS EFFICACE EN
PROXIMITÉ
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EXAMEN EN COMMISSION
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CONTRIBUTIONS ÉCRITES
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PROGRAMME DU DÉPLACEMENT À
LYON
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
PAR LES RAPPORTEURS
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LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES