Rapport d'information n° 122 (2016-2017) de Mme Fabienne KELLER et M. François MARC , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 14 novembre 2016
Disponible au format PDF (485 Koctets)
-
AVANT-PROPOS
-
I. UN CADRE DE RÉFLEXION : LE RAPPORT
DES CINQ PRÉSIDENTS
-
II. LA MISE EN OEUVRE DE LA PHASE I PAR LA
COMMISSION EUROPÉENNE
-
A. VERS UNE UNION ÉCONOMIQUE ET
SOCIALE ?
-
B. UNE UNION BUDGÉTAIRE EN QUÊTE DE
CLARTÉ
-
C. QUELLE REPRÉSENTATION EXTÉRIEURE
POUR LA ZONE EURO ?
-
A. VERS UNE UNION ÉCONOMIQUE ET
SOCIALE ?
-
I. UN CADRE DE RÉFLEXION : LE RAPPORT
DES CINQ PRÉSIDENTS
-
EXAMEN PAR LA COMMISSION
-
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE
-
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES