Rapport d'information n° 404 (2013-2014) de Mme Catherine TASCA et M. Michel MERCIER , fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 février 2014
Disponible au format PDF (1 Moctet)
-
LISTE DES PROPOSITIONS
-
AVANT-PROPOS
-
I. LE PARADOXE D'UNE JUSTICE QUI FONCTIONNE BIEN
MAIS NE DONNE PAS SATISFACTION
-
A. LES SUCCÈS D'UNE JUSTICE
« VITRINE » DU CONTENTIEUX CIVIL
-
B. UN DIVORCE ENTRE LES ATTENTES ET LA
RÉALITÉ DE LA JUSTICE AUX AFFAIRES FAMILIALES
-
1. Pour le justiciable : une organisation
judiciaire qui manque de lisibilité et une justice à la fois trop
lente ou trop expéditive
-
2. Pour les magistrats et les professionnels de la
justice : un manque de temps et de moyens
-
3. Une spécialisation familiale inaboutie,
une fonction peu prisée
-
4. Une justice qui peine à faire
prévaloir l'intérêt de l'enfant sur celui des
parents
-
1. Pour le justiciable : une organisation
judiciaire qui manque de lisibilité et une justice à la fois trop
lente ou trop expéditive
-
A. LES SUCCÈS D'UNE JUSTICE
« VITRINE » DU CONTENTIEUX CIVIL
-
II. UNE NOUVELLE CULTURE ET DE NOUVELLES PRATIQUES,
POUR UNE MEILLEURE RÉPONSE AUX ATTENTES DES JUSTICIABLES
-
A. CONFORTER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DANS
SON OFFICE
-
1. Le doter de nouveaux moyens, sans remettre en
cause ses attributions
-
a) Conserver le périmètre actuel de
compétence du JAF
-
(1) Rejeter la fusion avec le juge des
enfants
-
(2) Conserver la distinction tutelles-mineurs /
tutelles-majeurs
-
b) Donner au JAF les moyens d'adapter davantage les
mesures qu'il prend à la situation des parties et de mieux accompagner
leur application
-
a) Conserver le périmètre actuel de
compétence du JAF
-
2. Poursuivre le mouvement de simplification et de
déjudiciarisation de certains contentieux familiaux
-
1. Le doter de nouveaux moyens, sans remettre en
cause ses attributions
-
B. AMÉLIORER L'ORGANISATION ET LE
FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE AUX AFFAIRES FAMILIALES
-
C. FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DE LA
MÉDIATION ET DES MODES DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES FAMILIAUX
ET MOBILISER EN LEUR FAVEUR LES PARTENAIRES DE JUSTICE
-
1. La médiation, un outil efficace aux
potentialités sous-exploitées
-
2. Mieux intégrer la médiation ou le
règlement amiable des litiges au processus judiciaire
-
a) Le renforcement des dispositifs actuellement
expérimentés en matière de médiation
familiale
-
(1) Conforter les dispositifs
d'expérimentation existants
-
(2) Étendre l'expérimentation de
manière progressive
-
b) Conforter le rôle des avocats dans les
procédures alternatives de règlement des conflits
-
(1) L'association des avocats au processus de
médiation
-
(2) Les avocats au coeur de la procédure
participative
-
c) Prévoir une meilleure articulation des
compétences entre le juge et le notaire pour la liquidation du
patrimoine commun des époux
-
d) Prévoir l'intervention des conciliateurs
de justice pour régler, sur renvoi du juge, les menues questions
patrimoniales
-
a) Le renforcement des dispositifs actuellement
expérimentés en matière de médiation
familiale
-
1. La médiation, un outil efficace aux
potentialités sous-exploitées
-
A. CONFORTER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DANS
SON OFFICE
-
I. LE PARADOXE D'UNE JUSTICE QUI FONCTIONNE BIEN
MAIS NE DONNE PAS SATISFACTION
-
CONCLUSION GÉNÉRALE
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES LORS DU
DÉPLACEMENT AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES AU
SÉNAT
-
ANNEXE - BARÈME DES PENSIONS
ALIMENTAIRES