TABLE DES SIGLES



AAH

Allocation aux adultes handicapés

ACOSS

Agence centrale des organismes de sécurité sociale

AGED

Allocation de garde d'enfant à domicile

AGIRC

Association générale des institutions de retraite

ARRCO

Association des régimes de retraite complémentaires

ARS

Allocation de rentrée scolaire

ATIACL

Allocation temporaire d'invalidité des agents des collectivités locales

AVPF

Assurance vieillesse des parents au foyer

AVTS

Allocation aux vieux travailleurs salariés

BAPSA

Budget annexe des prestations sociales agricoles

BMAF

Base mensuelle de calcul des allocations familiales

CADES

Caisse d'amortissement de la dette sociale

CAMAC

Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes

CAMAVIC

Caisse mutuelle d'assurance vieillesse et invalidité des cultes

CANAM

Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes

CANCAVA

Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse des artisans

CCMSA

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

CCSS

Commission des comptes de la Sécurité sociale

CDC

Caisse des dépôts et consignations

CEC

Contrat emploi consolidé

CES

Contrat emploi solidarité

CGI

Code général des impôts

CGSS

Caisse générale de Sécurité sociale des DOM

CIE

Contrat initiative emploi

CNAF

Caisse nationale des allocations familiales

CNAMTS

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

CNAVPL

Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

CNAVTS

Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

CNBF

Caisse nationale des barreaux français

CNMSS

Caisse nationale militaire de Sécurité sociale

CNRACL

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

CODEC

Comité départemental d'examen des comptes des organismes de sécurité sociale

COG

Convention d'objectifs et de gestion

 

Allocation aux adultes handicapés

CRDS

Contribution pour le remboursement de la dette sociale

CRE

Contrat de retour à l'emploi

CRPCEN

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

CSG

Contribution sociale généralisée

CSSS ou C3S

Contribution sociale de solidarité sur les sociétés

CUDC

Compte unique de disponibilités courantes

FATIACL

Fonds de l'allocation temporaire invalidité des agents des collectivités locales

FCCFA

Fonds de compensation de congé de fin d'activité

FCCPA

Fonds de compensation des cessations progressives d'activité

FEH

Fonds pour l'emploi hospitalier

FSI

Fonds spécial d'invalidité

FSV

Fonds de solidarité vieillesse

GVT

Glissement, vieillesse, technicité

IGAS

Inspection générale des affaires sociales

MSA

Mutualité sociale agricole

OCDE

Organisation de coopération et de développement économique

OFCE

Observatoire français des conjonctures économiques

ONDAM

Objectif national de dépenses d'assurance maladie

OQN

Objectif quantifié national

OQR

Objectif quantifié régional

ORGANIC

Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce

PIB

Produit intérieur brut

PMSI

Programme médicalisé de système d'information

PSD

Prestation spécifique dépendance

RDS

Remboursement de la dette sociale

RMI

Revenu minimum d'insertion

RMO

Référence médicale opposable

SMIC

Salaire minimum interprofessionnel de croissance

SMPT

Salaire moyen par tête

SROS

Schéma régional d'organisation sanitaire

TIPS

Tarif interministériel des prestations sanitaires

TVA

Taxe à la valeur ajoutée

UNEDIC

Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce

URSSAF

Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales


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