3. Le calendrier d'installation du SEBC

Le calendrier (le plus tardif) de la monnaie unique prévu par le traité est le suivant :

Date

Décision

Responsabilité

Décembre 1995 Adoption du scénario pour l'introduction de la monnaie unique et annonce de la date d'achèvement du processus (ler juillet 2002) et du nom de la nouvelle monnaie. Conseil européen
31 décembre 1996 Définition du cadre réglementaire, organisationnel et logistique destiné à permettre à la BCE/au SEBC d'accomplir ses missions pendant la troisième phase.

Préparation de la législation relative à la BCE/au SEBC et à l'introduction de la monnaie unique
IME

Commission, IME, Conseil
Avant la désignation des États membres participants Conformité de la législation nationale. États membres
Le plus rapidement possible en 1998 (1 er et 2 mai 1998) Désignation des États membres participants sur la base des chiffres réels 1997 Conseil
Dès que possible après désignation des États membres participants
·
Nomination du directoire de la BCE


·
Fixation de la date d'introduction des billets et pièces en euro.


·
Début de la production des billets en euro.


·
Début de la production des pièces en euro.
États membres

BCE, Conseil

SEBC

Conseil et États membres
Avant le 1er janvier 1999 Préparation finale de la BCE/du SEBC :


·
Adoption d'actes de droit dérivé concernant : clé pour la souscription du capital ; collecte d'informations statistiques ; réserves minimales; consultation de la BCE ;.etc.


·
Préparation de la BCE/du SEBC à la phase opérationnelle (création de la BCE; adoption du cadre réglementaire ; mise à l'épreuve de la politique monétaire, etc.).
BCE/SEBC
1er janvier 1999 Fixation de manière irrévocable des taux de conversion et entrée en vigueur de la législation relative à l'introduction de l'euro (statut juridique, continuité des contrats, arrondi, etc.). Conseil
A partir du 1er janvier 1999
·
Définir et mettre en oeuvre la politique monétaire unique en euro.


·
Conduire les opérations de change en euro.


·
Entrée en fonctionnement du système de paiement Target.


·
Émettre les nouveaux titres de la dette publique en euro.
SEBC

SEBC

SEBC

États membres
Du ler janvier 1999 au 1er janvier 2002 au plus tard
·
Échanger au pair les devises en appliquant les taux de conversion fixés de manière irrévocable.


·
Surveiller le processus du passage à la monnaie unique dans les secteurs bancaire et financier


·
Aider tous les secteurs économiques à bien structurer le passage à la monnaie unique.
SEBC

SEBC et autorités publiques des États membres de la Communauté
1er janvier 2002 au plus tard
·
Mise en circulation des billets et des pièces en euro et retrait des monnaies nationales.
SEBC, États membres
1er juillet 2002 au plus tard
·
Fin du processus de transition dans les administrations publiques.


·
Suppression du cours légal des billets et pièces libellés en monnaies nationales.
Conseil, États membres, SEBC


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