Avis n° 87 - Tome XVI - Projet de loi de finances pour 1998, adopté par l'Assemblée nationale
M. Charles GINESY, Sénateur
Commission des Affaires économiques et du Plan - Avis n° 87 - 1997/1998
Table des matières
- INTRODUCTION
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CHAPITRE IER -
LA BONNE SANTÉ DE L'ÉCONOMIE DU TOURISME -
CHAPITRE II -
LE SECTEUR DE L'HÔTELLERIE - RESTAURATION : UNE POSITION ÉCONOMIQUE FRAGILE ET CONTRASTÉE- I. DES RÉSULTATS ÉCONOMIQUES STABILISÉS
- II. LES DIFFICULTÉS CHRONIQUES DU SECTEUR DE L'HÔTELLERIE
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III. LE RÔLE DE RÉGULATEUR TENU PAR L'ETAT
- A. ÉVOLUTION DU DISPOSITIF DE RESTRUCTURATION DE LA DETTE DES ENTREPRISES HÔTELIÈRES INDÉPENDANTES ET FAMILIALES
- B. LES AIDES À LA MISE AUX NORMES
- C. LA RÉGULATION DES CAPACITÉS HÔTELIÈRES
- D. UN DISPOSITIF D'ALLÉGEMENT DES CHARGES SOCIALES SUR LES AVANTAGES EN NATURE
- E. LES EFFORTS MENÉS EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE PARACOMMERCIALISME
- F. LES AIDES AUX INVESTISSEMENTS TOURISTIQUES
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CHAPITRE III -
POUR 1998, UN BUDGET " STABILISÉ " AUX ORIENTATIONS SOCIALES MARQUÉES- I. UNE RELATIVE STABILISATION DES MOYENS BUDGÉTAIRES ALLOUÉS AU TOURISME POUR 1998
- II. LES TROIS PRIORITÉS DU MINISTÈRE DU TOURISME
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EXAMEN PAR LA COMMISSION -