III. QUELQUES PISTES D'ÉVOLUTION DES JOURNAUX OFFICIELS
A. LA RECHERCHE DE GAIN DE PRODUCTIVITÉ ET LES PROBLÈMES DE SOUS-TARIFICATION
Il s'agirait tout d'abord de décharger la SACI-JO des tâches qui ne relèvent pas à proprement parler des tâches de photocomposition et d'impression et de développer en conséquence la saisie à la source et la transmission numérisée des informations. À ce titre, la direction des Journaux officiels envisage la mise en place d'une cellule spécialisée dans les problèmes techniques que pose la saisie à la source et le lancement d'une campagne d'incitation menée auprès des grands partenaires institutionnels qui devraient permettre de porter la part de la saisie à la source à 40 % du total des pages publiées en l'an 2000.
Parallèlement, il serait souhaitable d'adopter la politique de tarification des produits et services de diffusion. En effet, un certain nombre de publications sont manifestement sous-tarifées par rapport à leur prix de revient actuels (JO "Lois et décrets", "Débats"...). Il en va de même pour les abonnements. Consciente de la nécessité de procéder à une révision de sa politique tarifaire, la direction des Journaux officiels a, notamment, décidé :
la mise en place d'un nouveau système de comptabilité analytique ;
l'établissement d'une nouvelle tarification concernant le BOAMP dans sa nouvelle présentation en trois éditions ;
d'engager une concertation avec l'Assemblée nationale et le Sénat s'agissant de la tarification des documents parlementaires et, plus généralement, de l'ensemble des éditions parlementaires.
Des propositions de réforme concernant l'ensemble de la politique tarifaire des Journaux officiels pourraient être faites en 1997.
B. LA RÉSOLUTION DU PROBLÈME DES RETRAITES
L'effort de maîtrise des dépenses engagé par la direction des Journaux officiels suppose que soit traité le problème de la caisse des pensions dont le déficit pèse de plus en plus lourdement sur le budget annexe.
À la suite des recommandations faites sur ce point par le récent rapport de l'Inspection générale des finances, des négociations ont été engagées avec les partenaires sociaux. Des évolutions brutales ne semblent pas pouvoir être envisagées dans l'immédiat. Il a cependant été convenu qu'il fallait mener une étude sur les différentes possibilités existantes et notamment sur un éventuel basculement des régimes spécifiques des Journaux officiels sur les régimes de droit commun (AGIRC et ARRCO). La direction du Budget a été sollicitée pour réaliser cette étude.