N° 86
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997
Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 1996.
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 1997, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
Par M. Alain LAMBERT,
Sénateur,
Rapporteur général.
TOME III
LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES
(Deuxième partie de la loi de finances)
ANNEXE N° 40
JOURNAUX OFFICIELS
Rapporteur spécial : Mme Marie-Claude BEAUDEAU
(1) Cette commission est composée de : MM. Christian Poncelet, président ; Jean Cluzel, Henri Collard, Roland du Luart, Jean-Pierre Masseret, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Philippe Marini, vice-présidents ; Emmanuel Hamel, René Régnault, Alain Richard, François Trucy, secrétaires ; Alain Lambert, rapporteur général ; Philippe Adnot, Denis Badré, René Ballayer, Bernard Barbier, Jacques Baudot, Claude Belot, Mme Maryse, Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Guy Cabanel, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Yvon Collin, Jacques Delong, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Marc Massion, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Maurice Schumann, Michel Sergent, Henri Torre, René Trégouët.
Voir les numéros : PRINCIPALES OBSERVATIONS
|
1) En 1997, les Journaux officiels devront poursuivre l'effort d'adaptation du processus de production pour améliorer la productivité et réaliser des économies. Un effort particulier devrait porter sur le développement de la saisie à la source et la diminution des coûts de revient de certaines éditions. 2) Ensuite, la direction des Journaux officiels a prévu de terminer en 1997, la mise à jour de la base de données permanente "codes et brochure" afin de valoriser l'offre des ses services en matière de production éditoriale et d'améliorer les ventes de ses publications. Dans le même temps, la direction des Journaux officiels prévoit de créer un nouvel outil de production intégré des bases de données LEGI et LEX. 3) Le nombre d'emplois restera stable en 1997, comme en 1996. Les effectifs définitifs nécessaires au fonctionnement de la chaîne de production ont fait l'objet de négociations catégorielles avec les partenaires sociaux qui ont abouti à la détermination définitive des effectifs au 1er janvier 1995, avec une réduction des effectifs de plus de 10 %. En définitive, 65 personnes (Direction et SACI-JO) sont partis entre 1993 et 1995 sur la base du volontariat. 4) Enfin, pour répondre à certaines observations du rapport d'audit de l'inspection générale des finances, réalisé auprès des Journaux officiels en 1995, la direction a prévu de réexaminer l'ensemble de sa politique tarifaire en matière de publication, à partir des résultats fournis par une nouvelle méthode de comptabilité analytique qui sera mise en place et testée en 1997. Dans ces conditions, les problèmes de sous-tarification de certains produits ne pourraient pas être corrigés avant 1998. |
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU BUDGET ANNEXE POUR 1997
A. ÉVOLUTION GLOBALE
Le projet de budget annexe des Journaux officiels atteint, en recettes et en dépenses nettes, 906 millions de francs dans le projet de loi de finances pour 1997. Il est en progression de 5,3 % par rapport au budget voté en 1996 (860 millions de francs).
Il s'agit, cette année encore, d'un budget équilibré, sans intervention de l'Etat. L'excédent d'exploitation prévisionnel s'élèvera à 38,5 millions de francs, soit une augmentation de 9,5 % par rapport à 1996.
Globalement, les crédits destinés aux dépenses d'exploitation des "Journaux officiels atteindront 867,5 millions de francs. Elles font l'objet d'un effort de maîtrise puisqu'elles ne progresseront que de 5,2 % par rapport à 1996, alors que lors du budget précédent elles avaient connu une augmentation de plus de 13 %.
Les recettes, qui atteignent 906 millions de francs, sont en augmentation de 5,3 % par rapport à 1996. Le reversement au Trésor équivaudra à la totalité de l'excédent d'exploitation, soit 38,5 millions de francs (contre 14 millions de francs en 1996). L'augmentation du fonds de roulement sera de 8,4 millions de francs l'an prochain (11,4 en 1996).