B. LES MESURES DE REVALORISATION CATÉGORIELLE
À la politique salariale s'ajoutent les effets des mesures catégorielles et notamment celles du protocole d'accord du 9 février 1991 dit "protocole Durafour" qui s'applique à la quasi-totalité des agents publics. Cet accord précise en effet les mesures destinées aux agents titulaires relevant des trois fonctions publiques et pose le principe de leur transposition aux militaires et aux agents non titulaires.
1. Le protocole Durafour
L'objectif de cet accord est de revaloriser les rémunérations les plus modestes, d'améliorer les déroulements de carrière et de mieux prendre en compte les nouvelles qualifications et les sujétions liées à certains emplois.
Son application est étalée sur sept ans à compter du 1 er août 1991. Le tableau ci-après retrace, de façon détaillée, le coût de l'application de ce protocole pour 1995 et 1996.
2. Les plans catégoriels
En dehors du plan de revalorisation de la fonction enseignante qui continue à produire ses effets, et du "protocole aviation civile" qui a fait l'objet d'une série de trois décrets d'application, aucun plan catégoriel n'a été signé en 1995.
Toutefois, on peut relever :
- la poursuite du plan de revalorisation de la condition des enseignants et corps assimilés ;
- la poursuite du protocole "aviation civile" ;
- l'organisation de concours exceptionnels dans quelques ministères ; - la mise en oeuvre du plan de revalorisation des chefs d'établissements scolaires