LISTE DES
PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Auditions
· Direction des affaires juridiques des ministères sociaux (DAJMS)
Roseline Duboc, adjointe à la cheffe du bureau des affaires territoriales et de l'outre- mer
· Direction générale de la santé (DGS)
Laurent Butor, adjoint à la sous-directrice à la politique des produits de santé et qualité des pratiques et des soins
· Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
Arnauld Gauthier, sous-directeur en charge de la stratégie et des ressources
· Territoire des îles Wallis et Futuna
Blaise Gourtay, préfet, administrateur supérieur
Munipoese Muliaka'aka, président de l'Assemblée territoriale
· Gouvernement de Nouvelle-Calédonie
Matcha Iboudghacem, directrice de la direction des affaires juridiques
Marie-Laure Mestre, directrice de la direction des affaires sanitaires et sociales
Dr Sébastien Mabon, directeur adjoint de la direction des affaires sanitaires et sociales
· Congrès de Nouvelle-Calédonie
Caroline Machoro-Reignier, première vice-présidente du Congrès, présidente de la commission de la législation et de la réglementation générales
Daniel Qala, secrétaire général adjoint du Congrès
Laurent Travers, directeur des affaires juridiques et du contentieux
· Présidence de la Polynésie française
Te Haurii Taimana, directeur de cabinet auprès du Président
· Gouvernement de la Polynésie française - ministère de la santé en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée
Cédric Mercadal, ministre de la santé chargé de la prévention et de la protection sociale généralisée
Yannis Ceran-Jerusalemy, directeur de cabinet auprès du ministre
Dr Mareva Tourneux, conseillère technique auprès du ministre
Tereura Rere, chargé de mission auprès du ministre
· Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale (Arass) de Polynésie française
Caroline Grepin, chargée de mission
Contribution écrite
· Direction générale des Outre-mer (DGOM)
· LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :