C. DANS L'ARMÉE DE L'AIR, DES NORMES DE PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE DONT L'ATTEINTE À MOYEN-TERME PARAÎT COMPROMISE
Évolution du taux de disponibilité
technique opérationnelle (DTO)
des matériels au sein de
l'armée de l'air
(en %)
|
2019 Réalisation |
2020 Réalisation |
2021 Prévision PAP 2021 |
2021 Prévision actualisée |
2022 Prévision |
2023 Cible |
|
|
Avions de combat |
85 |
82 |
105 |
85 |
84 |
109 |
|
Avions de transport tactique |
57 |
65 |
94 |
71 |
85 |
93 |
|
Avions d'appui opérationnel |
85 |
115 |
110 |
78 |
91 |
110 |
|
Vecteur ISR 28 ( * ) |
70 |
72 |
148 |
65 |
96 |
207 |
|
Avions à usage gouvernemental |
100 |
100 |
148 |
89 |
94 |
143 |
|
Hélicoptères de manoeuvre de combat |
76 |
88 |
97 |
74 |
78 |
90 |
|
Système sol-air moyenne portée |
82 |
77 |
113 |
75 |
73 |
113 |
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
La flotte des avions de combat connaît une performance stable mais bien en-deçà des prévisions. L'indicateur de disponibilité est actualisé à 85 %, contre 105 % prévus initialement. L'amélioration constatée au 1 er semestre 2021 sur la flotte Rafale de l'armée de l'air et de l'espace, qui recueille, comme celle de la marine nationale, les bénéfices du marché « verticalisé » RAVEL, est pondérée par une performance insuffisante de la flotte Mirage 2000. Pour cette flotte, le marché de soutien « verticalisé » BALZAC en cours de préparation avec Dassault Aviation (notification attendue en 2021) doit permettre d'améliorer la disponibilité en réduisant le nombre d'appareils en attente de pièces. Cette amélioration de la disponibilité sera toutefois plus que neutralisée par la cession des 24 Rafale à la Grèce et à la Croatie (voir supra ). Le rapporteur spécial rappelle par ailleurs que l'éventuelle augmentation de la disponibilité des avions de chasse permis par les contrats verticalisés ne saurait être perçue comme un moyen de compenser les pertes capacitaires issues de la vente grecque , puisque ces contrat et cette hausse de la disponibilité étaient prévus par la LPM.
La disponibilité des avions de transport tactique a été peu satisfaisante. L'amélioration de la disponibilité de ces avions est palpable mais pas à la hauteur des engagements de l'État : le taux de DTO s'établirait à 71 % contre 94 % prévu initialement. Elle a été pénalisée principalement par les difficultés structurelles (vieillissement) et conjoncturelles (visites au niveau industriel plus longue en raison des mesures sanitaires appliquées au niveau national, reports successifs du renouvellement de la flotte) rencontrées sur la flotte C130H. Les prévisions pour 2022 sont également affectées par le retrait de service des C160R.
Au total, la disponibilité opérationnelle pèse sur la préparation opérationnelle des aviateurs, qui reste encore loin des objectifs fixés par la LPM à horizon 2025 ou de la norme OTAN . S'agissant des pilotes de chasse, par exemple, le nombre d'heures de vol prévu pour 2022 est de 162, alors que l'objectif fixé en 2025 est de 180. L'amélioration progressive de la disponibilité du Rafale permise par le contrat Ravel devait permettre d'atteindre les objectifs fixés par la LPM et l'OTAN. Elle devrait toutefois voir ses effets plus qu'anéantis par la cession des 24 Rafale, dont seule une part minoritaire sera remplacée d'ici à 2026, pesant lourdement sur la préparation des pilotes de chasse.
Préparation opérationnelle des pilotes de
l'armée de l'air
et de l'espace
(en heures de vol)
|
2020 |
2021 |
2022 |
LPM |
OTAN |
|
|
Chasse |
152 |
158 |
162 |
180 |
180 |
|
Transport |
176 |
219 |
308 |
320 |
400 |
|
Hélicoptère |
155 |
174 |
183 |
200 |
200 |
Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses au questionnaire budgétaire
* 28 Moyens aériens dédiés au recueil du renseignement.