C. UN BILAN DÉCEVANT DE LA PARTICIPATION FRANÇAISE AU PROGRAMME EUROPÉEN « HORIZON 2020 »
L'année 2021 s'est caractérisée par la clôture du huitième programme-cadre de recherche et développement technologique (PCRDT), intitulé « Horizon 2020 », et l'ouverture d'un neuvième programme-cadre, « Horizon Europe », doté de 80,9 milliards d'euros (en euros constants, prix 2018).
Évolution du budget des programmes
européens
de financement de la recherche
(en milliards d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les données de la Commission européenne
Partant, il est désormais envisageable de dresser un bilan relativement complet de la participation française au programme « Horizon 2020 » ; les données disponibles couvrent la totalité des financements engagés au titre des années 2014 à 2019 et environ 25 % des crédits engagés au titre de l'année budgétaire 2020.
Les résultats enregistrés au cours des dernières années sont sans appel : tandis que les financements ouverts par l'Union européenne ont connu une augmentation marquée au cours des dernières années, la participation de la communauté française de recherche aux appels à projets européens a significativement décru depuis 1998 .
Les financements obtenus par les participants français sont ainsi passés de 13 % pour le sixième programme à 11,4 %, pour le septième et enfin 11,2 % pour le huitième programme.
Une analyse plus détaillée montre qu'en dépit d'un taux de succès de l'ordre de 16,5 %, soit le plus élevé des pays de l'Union européenne, la part des propositions avec participation française diminue (17,9 % contre 20,7 % sur l'ensemble du 7 ème PCRDT), si bien que la participation académique française apparait en proportion inférieure à la moyenne européenne .
De la même manière, la part relative des participations françaises dans les projets retenus est passée à 9,0 % contre 9,4 % sous le 7 ème PCRDT.
Pour le rapporteur spécial, ces performances demeurent très insuffisantes au regard du poids de la France dans la recherche publique et privée en Europe (16,4 % de la dépense intérieure totale en R&D de l'Union européenne entre 2014 et 2017). Le rapport précité de l'Observatoire des sciences et techniques estime, en parallèle que « la part de la France dans les candidatures au Conseil Européen de la Recherche est en dessous de son potentiel , ce qui n'est pas compensé par un taux de succès un peu au-dessus de la moyenne ».
Partant, l'élaboration et le lancement, en 2019, d'un « Plan d'action national d'amélioration de la participation française aux dispositifs européens de financement de la recherche et de l'innovation » (PAPFE) constitue une excellente initiative.
Prévoyant de doter le Mesri d'une équipe permettant d'apporter aux chercheurs une aide ciblée, ce plan d'action tend désormais à se préciser. Le rapporteur spécial relève notamment que l'équipe des « points de contact nationaux » - chargés de mobiliser les acteurs de la recherche sur la réponse aux appels à projets - a été réorganisée en 2021, et que la composition et le fonctionnement des « groupes thématiques nationaux » - dispositif de consultation des acteurs de la recherche publique et privée, afin d'en améliorer la représentativité et l'engagement, a récemment été adaptée.
Le rapporteur spécial salue les efforts réalisés afin de renforcer la participation française aux appels à projets européens . Les premiers résultats de l'appel à projets « Horizon Europe » fourniront de précieux indicateurs quant à l'efficacité de ces initiatives.