AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Après avoir significativement contribué à la maîtrise des dépenses d'assurance maladie en 2014, l'Ondam médico-social verra sa progression pratiquement alignée sur celle de l'Ondam général en 2015. Fixé à un niveau de 17,9 milliards d'euros pour l'année prochaine, il devrait en effet croitre de 2,1 % dans le secteur des personnes âgées et de 2,2 % dans celui des personnes handicapées. L'objectif global de dépenses (OGD) s'élèverait quant à lui à 19,2 milliards d'euros.
Au regard des contraintes fortes qui pèsent sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie, votre rapporteur se satisfait que puissent être poursuivies les ouvertures de places, que soit mené à terme le processus de médicalisation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et que la réouverture du tarif global dans ces établissements soit confortée. Il n'en demeure pas moins attentif à une méthode de construction de l'OGD qui devrait conduire à l'épuisement rapide des réserves de la CNSA et ne doit pas peser de façon démesurée sur le produit de la contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA).
En 2015, l'ensemble du produit de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) devrait être affecté au budget la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Votre rapporteur salue cette perspective qui permettra de mettre fin au détournement systématique dont a fait l'objet cette contribution depuis sa création. Il reste cependant vigilant à ce que la part du produit de la Casa qui ne servira pas en 2015 au financement du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement puisse être effectivement consacrée à la mise en oeuvre d'un plan pluriannuel d'investissement dans le secteur, comme cela a été annoncé par le Gouvernement.
Votre rapporteur souligne par ailleurs la nécessité d'engager au plus vite un « choc de simplification » dans le secteur médico-social. Qu'il s'agisse du financement des structures ou de la coordination entre les différents acteurs amenés à intervenir auprès des personnes handicapées ou en situation de perte d'autonomie, nombreuses sont les améliorations qui peuvent être apportées pour renforcer la lisibilité et la qualité des actions menées. Deux chantiers apparaissent, à ce titre, prioritaires : mener à bien les études de coûts lancées dans le secteur et renforcer l'interopérabilité des systèmes d'information.
Ce choc de simplification doit également concerner la gouvernance du secteur médico-social. Aux yeux de votre rapporteur, les conseils généraux ont su faire preuve de leur compétence et constituent aujourd'hui les maillons indispensables à la construction de parcours de vie adaptés aux besoins des plus fragiles. Ils doivent être davantage soutenus dans l'exercice de leurs missions et leur rôle de chef de file devra être clairement réaffirmé au moment de l'examen par notre Haute Assemblée du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement.