II. LE PROGRAMME 117 « CHARGE DE LA DETTE ET TRÉSORERIE DE L'ÉTAT »
A. LA DETTE DE L'ETAT ET LA DETTE DES AUTRES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
1. Environ 80 % de la dette des administrations publiques françaises
La dette de l'Etat représentait, en 2008, 53,1 % du produit intérieur brut (PIB), soit l'équivalent de près de 80 % de la dette totale des administrations publiques françaises, qui s'établissait à 68,1 % du PIB.
Selon la programmation pluriannuelle des finances publiques associée au présent projet de loi de finances, la dette des administrations publiques devrait atteindre 84 % du PIB en 2009 et, malgré une réduction progressive du niveau du déficit entre 2010 et 2013, 91,3 % du PIB en 2013. Le retour en deçà du seuil fixé par le traité de Maastricht, qui prescrit que la dette des administrations publiques ne doit pas excéder 60 % du PIB, ne peut désormais plus être envisagé que dans une perspective de moyen terme.
Evolution comparée de la dette de l'Etat
et
de la dette des administrations publiques
(en % du PIB)
Source : commission des finances à partir des données du rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2010
En 2009, le poids de la dette publique aurait été plus élevé si Eurostat avait maintenu sa position initiale, consistant à inclure dans le champ de la dette des administrations publiques la dette, garantie par l'Etat, de la Société de financement de l'économie française (SFEF), société détenue à 34 % par l'Etat et à 66 % par des banques 4 ( * ) .
Par décision du 15 juillet 2009, Eurostat a finalement considéré que la dette de la SFEF ne devait pas être prise en compte au titre de la dette publique. Les emprunts, d'environ 20 milliards d'euros, de la Société de prise de participations de l'Etat (SPPE), détenue à 100 % par l'Etat, sont en revanche compris dans la dette publique.
2. Les APU françaises : 17 % de la dette des administrations publiques européennes
Au 31 mars 2009, l'encours de dette publique des administrations publiques françaises s'établissait à 1.336,9 milliards d'euros, soit 70,5 % du PIB français et 17 % de l'encours de dette publique total des vingt-sept pays membres de l'Union européenne 5 ( * ) .
En pourcentage du PIB, la dette française était supérieure de 5 points à la moyenne de l'Europe des vingt-sept, pour lesquels elle s'établissait à 65,4 % du PIB.
En revanche, à la même date, la part de la dette française dans le PIB était inférieure à la moyenne de la zone euro qui s'élevait à 6.727,1 milliards d'euros, soit 73,1 % du PIB.
* 4 A ce jour, la SFEF a émis environ 77 milliards d'euros.
* 5 Ces données ont été communiquées à votre rapporteur spécial en réponse à son questionnaire budgétaire. Elles proviennent de l'Insee et d'Eurostat.