2. Une performance satisfaisante mais des indicateurs qui pourraient être améliorés
La mesure de la performance du programme s'appuie désormais sur deux objectifs (les deux premiers objectifs des précédents documents budgétaires ayant été fusionnés) et cinq indicateurs , qui traduisent les progrès accomplis en matière de mortalité et d'accidentalité routières comme de réussite des candidats au permis.
Vos rapporteurs spéciaux estiment que ces indicateurs pourraient mieux restituer les résultats des actions de communication propres à ce programme , en reflétant, par exemple, le nombre de jeunes conducteurs de deux roues décédés ou les risques liés à un taux d'alcool excessif au volant, qui demeurent la première cause de décès tous âges confondus. De même, l'indicateur 2.2 présente le coût unitaire d'obtention du permis de conduire pour l'administration relevant du ministère chargé de la sécurité routière, mais pas le coût moyen pour les candidats .
Synthèse des résultats des indicateurs de performance du programme 207
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Objectif |
Indicateur |
Sous-indicateur |
Valeur 2008 |
Prévision 2009 |
Prévision 2010 |
Tendance |
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Mobiliser l'ensemble de la société sur la sécurité routière pour réduire le nombre d'accidents et de tués sur les routes |
Nombre annuel des tués à 30 jours |
Nombre annuel de tués à 30 jours (métropole) |
4.275 |
< 3.915 |
< 3.580 |
Positive sous réserve des résultats de 2009, cibles de 2012 assez volontaristes |
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Nombre annuel de tués à 30 jours (DOM) |
168 |
< 165 |
< 160 |
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Nombre annuel de tués à 30 jours (métropole et DOM) |
4.443 |
< 4.080 |
< 3.740 |
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Nombre annuel de blessés hospitalisés à plus de 24 heures |
Nombre annuel de blessés hospitalisés à plus de 24 heures (France métropolitaine) |
34.965 |
< 32.150 |
< 29.570 |
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Nombre annuel de blessés hospitalisés à plus de 24 heures (DOM) |
1.214 |
< 1.160 |
< 1.100 |
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Nombre annuel de blessés hospitalisés à plus de 24 heures (métropole et DOM) |
36.179 |
< 33.310 |
< 30.670 |
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Améliorer le service du permis de conduire dans le cadre du développement de l'éducation routière |
Evolution du taux de réussite en première présentation au permis B |
Taux de réussite des candidats |
56,5 % |
57 % |
59 % |
Positive, mais cible difficile à atteindre (63 % en 2011) |
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Taux des écoles de conduite ayant un taux de réussite de leurs élèves supérieur à 50 % |
68,7 % |
69 % |
70 % |
Stable à positive |
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Coût unitaire d'obtention du permis de conduire pour
l'administration
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56 |
59,2 |
60,1 |
Négative |
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Taux des jeunes conducteurs impliqués dans un accident corporel |
Taux des conducteurs ayant leur permis depuis moins d'un an impliqués dans un accident corporel |
11 % |
10,7 % |
10,5 % |
Positive, l'atteinte des cibles pour 2012 est envisageable |
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Taux des conducteurs ayant leur permis depuis moins de deux ans impliqués dans un accident corporel |
19 % |
18,5 % |
18,3 % |
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Taux des conducteurs ayant leur permis depuis moins de trois ans impliqués dans un accident corporel |
25,6 % |
25,3 % |
25 % |
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Source : commission des finances, d'après le projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2010