II. DES DÉPENSES DE PERSONNEL QUI CONTINUENT DE PROGRESSER
Les crédits consacrés en 2022 aux dépenses de personnel s'élèvent à 2,8 milliards d'euros. Ils augmentent de 2,6 % par rapport à 2021, en raison de mesures de revalorisation indemnitaire et de nouvelles créations d'emplois.
A. DES MESURES DE REVALORISATION SALARIALE
Le projet de budget prévoit de consacrer 22,4 millions au financement de diverses mesures tendant à améliorer la rémunération des personnels pénitentiaires.
Parmi les plus significatives, on relève la fusion des grilles de surveillants et de brigadiers (pour un coût de 4,2 millions d'euros), la revalorisation de la prime de sujétions spéciales pour le corps de d'encadrement et d'application et le corps de commandement (3,4 millions), la revalorisation du montant minimal de l'indemnité pour charges pénitentiaires (4,5 millions) et la revalorisation de l'indemnité de nuit (2,6 millions). Les plus faibles rémunérations bénéficient en outre du relèvement de l'indice minimum de traitement des agents des trois fonctions publiques, qui tient compte de la hausse du Smic.
L'administration pénitentiaire souligne que 120 millions d'euros auront été consacrés au total, au cours du quinquennat, à cette politique d'amélioration catégorielle, ce qui n'est pas négligeable. Il n'en reste pas moins que les rémunérations demeurent plus faibles dans l'administration pénitentiaire que dans d'autres secteurs de la fonction publique. Les organisations professionnelles entendues par la rapporteur ont ainsi regretté qu'un surveillant soit moins rémunéré qu'un policier ou qu'un gendarme et qu'un directeur des services pénitentiaires soit moins rémunéré qu'un commissaire de police. Ces écarts nuisent à l'attractivité des emplois et rendent plus difficile la fidélisation des personnels, alors même que l'administration pénitentiaire doit continuer à recruter.
B. UN RYTHME DE CRÉATION D'EMPLOIS QUI RESTE SOUTENU
Le plafond d'emplois du programme s'établit à 44 083 ETPT , soit une hausse de 1,7 %. Ce relèvement doit permettre la création de 599 emplois , ce qui marque certes une décélération par rapport aux exercices antérieurs (1 092 postes créés en 2021, 1 000 en 2020, 959 en 2019) mais demeure un renfort significatif.
Les créations d'emplois visent à renforcer les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et à accompagner l'ouverture des nouveaux établissements .
Répartition des créations d'emplois prévues pour 2022
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Renforcement des services pénitentiaires d'insertion et de probation |
+ 250 |
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Ouverture de nouveaux établissements pénitentiaires |
+ 419 |
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Suppressions de postes liées au plan de transformation numérique |
- 70 |
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Total |
+ 599 |
Le fait qu'une part importante des créations d'emplois soit affectée aux nouveaux établissements explique que les personnels de surveillance déjà en poste ne perçoivent pas nécessairement d'améliorations de leurs conditions de travail. Comme les organisations syndicales l'ont indiqué au rapporteur, il arrive régulièrement qu'un surveillant soit seul pour gérer une coursive où cent à cent-vingt personnes sont détenues. Pour leur part, les organisations représentatives des personnels d'insertion et de probation ont souligné qu'en dépit des embauches auxquelles il a été procédé, il n'est pas rare qu'un conseiller suive 90 personnes placées sous main de justice, loin du ratio de 60 personnes par conseiller qui fait figure de référence en matière de bonnes pratiques professionnelles.
En tenant compte des recrutements nécessaires pour compenser les départs (retraites, démissions, détachements et disponibilités), l'administration pénitentiaire prévoit d'embaucher 2 952 personnes en 2022. Pour attirer des candidats, des campagnes de communication sont organisées dans les médias avant chaque concours de surveillants et, pour la première fois en janvier 2021, avant le lancement du concours de recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP).
Les usagers du métro parisien ont pu
prendre
connaissance de l'organisation du concours
de surveillants
grâce à une campagne d'affichage