B. UN SOUTIEN DE L'ÉTAT EN FAVEUR DES PATRIMOINES D'UN NIVEAU EXCEPTIONNEL
1. Une forte mobilisation de l'État en 2020
L'État a rapidement réagi à ces circonstances exceptionnelles en mettant en place des mesures de soutien transversales , telles que l'activité partielle exceptionnelle ou les prêts garantis par l'État, qui ont été d'un grand secours pour permettre aux entreprises intervenant dans le secteur des patrimoines de passer le cap de l'année 2020.
Les opérateurs qui présentaient des risques de rupture de trésorerie ont été accompagnés pour leur permettre de faire face à leurs dépenses. 27,4 millions d'euros de nouveaux crédits ont été ouverts par la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, dite « LFR3 ». 15 millions d'euros ont été dégelés sur les crédits du programme 175 à la même période. Ces sommes ont permis de compléter les dotations de cinq opérateurs.
Liste des opérateurs aidés dans le cadre de la LFR3
Opérateur |
Montant (en millions d'euros) |
Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) |
14,5 |
Musée d'Orsay et musée de l'Orangerie |
10,2 |
Centre Pompidou |
9 |
Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles |
6 |
Domaine national de Chambord |
2,7 |
Total |
42,4 |
Source : Ministère de la culture
2. Un effort conséquent en 2021 et 2022
L'État prévoit de consacrer au secteur des patrimoines des moyens d'une ampleur inédite en 2021.
Les crédits du programme 175 franchissent la barre symbolique du milliard d'euros , avec 1,01 milliard en autorisations d'engagement (AE) et 1,02 milliard en crédits de paiement (CP). Le programme comporte 43,7 millions d'euros de mesures nouvelles .
Le volet culturel du plan de relance prévoit 614 millions d'euros répartis sur les années 2021 et 2022 en faveur du patrimoine. Il devrait se traduire, dès 2021, par l'injection de 344,7 millions d'euros en faveur des patrimoines. En comparaison, le programme qui avait suivi la crise de 2008 était finalement plus modeste, puisqu'il comportait 100 millions d'euros d'investissements dans le domaine de la culture et du patrimoine historique.
Les principaux objectifs poursuivis par les crédits de l'État en 2021 sont les suivants :
- la restauration des monuments historiques de l'État, des collectivités territoriales et des propriétaires privés pour assurer un haut niveau d'activité aux entreprises de restauration et aux métiers d'art (351 millions d'euros au titre du programme 175 et 360 millions d'euros au titre du plan de relance en AE, 366 millions d'euros au titre du programme 175 et 103 millions d'euros au titre du plan de relance en CP) ;
- le soutien aux investissements des collectivités territoriales dans les institutions patrimoniales qui irriguent le territoire, c'est-à-dire les archives, les musées et les centres de conservation et d'études archéologiques (27,65 millions d'euros en AE et en CP au titre du programme 175, 20 millions d'euros en AE et 10 millions d'euros en CP au titre du plan de relance) ;
- et le renforcement des capacités financières des opérateurs pour qu'ils puissent continuer à développer leur offre culturelle et à contribuer à l'attractivité des territoires (525 millions d'euros au titre du programme 175 et 334 millions d'euros au titre du plan de relance en AE, soit + 343,9 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2020 ; 549 millions d'euros au titre du programme 175 et 231,7 millions d'euros en CP au titre du plan de relance en CP, soit + 246 millions d'euros par rapport à la LFI 2020).