IV. LE CENTRE DE TRANSMISSIONS GOUVERNEMENTAL (CTG)
Unité militaire interarmées, placée pour emploi et sous l'autorité du SGDSN, le CTG a pour missions :
• de mettre en oeuvre les transmissions sécurisées des plus hautes autorités de l'État ;
• d'exploiter et de soutenir les systèmes d'information de l'état-major particulier du Président de la République et du cabinet militaire du Premier ministre ;
• d'administrer les moyens interministériels sécurisés contribuant à la gestion de crise ;
• d'assurer l'interfonctionnement des messageries formelles des différents ministères ;
• de déployer et soutenir les systèmes interministériels sécurisés conçus par l'ANSSI sur un périmètre géographique limité.
Il assure quotidiennement l'administration de l'ensemble des communications sécurisées mis en place au niveau interministériel.
A ce jour, le CTG administre un parc de 1 800 stations ISIS 79 ( * ) déployées sur l'ensemble du territoire métropolitain et outre-mer et de 4 013 postes TEOREM 80 ( * ) , répartis dans le monde (dont 3 266 sur le réseau Rimbaud et 152 mobiles). Il fournit les moyens SIC des voyages officiels du Président de la République à l'étranger et outre-mer et les missions à bord de l'avion à usage gouvernemental
D'un effectif de référence de 183 emplois 81 ( * ) (dont 172 militaires) pourvu au 1 er septembre 2018 à 92%. Les crédits sont inscrits au budget des services du Premier ministre.
V. LE GROUPEMENT INTERMINISTÉRIEL DE CONTRÔLE (GIC)
Dans le cadre fixé par les lois du 24 juillet relative au renseignement et du 30 novembre 2015 relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales, le GIC est le pivot interministériel de gestion de l'ensemble des techniques de renseignement . Il assure, pour leur mise en oeuvre, un rôle de conseiller auprès du Premier ministre. Il accompagne l'augmentation d'activité des services de renseignement, ce qui implique une évolution de son format et son organisation.
A. DES MISSIONS EN VOIE DE STABILISATION
Les missions du GIC sont fixées par le décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 82 ( * ) relatif aux techniques de recueil de renseignement et par des arbitrages du Premier ministre.
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Les missions du GIC - la centralisation du circuit de validation des demandes 83 ( * ) . - l'exclusivité du pouvoir de réquisition des opérateurs de communication électroniques et des fournisseurs de services de communications sur internet pour la mise en oeuvre des techniques de renseignement autorisées. Dans ce cadre, il développe et maintient les logiciels à l'usage des services afin de faciliter l'exploitation des données recueillies, organise la traçabilité et contrôle la mise en oeuvre et l'exploitation 84 ( * ) des techniques de renseignement ; - la centralisation des données recueillies par les techniques dites «de proximité» opérées par les services de renseignement. Il coordonne les modalités de la centralisation dans les autres entrepôts autorisés 85 ( * ) . - la sécurisation de l'accès des services aux données recueillies. Le GIC accompagne les services de renseignement et de sécurité pour améliorer l'efficacité du travail de leurs exploitants et leur apporte un soutien technique en veillant à minimiser leurs contraintes administratives. Présent à Paris, en banlieue, en province et outre-mer, il offre aux services des emprises sécurisées depuis lesquelles ils accèdent à distance à ses entrepôts pour y exploiter les données recueillies. - la garantie d'un niveau de sécurité élevé pour le transport, le traitement et la conservation des informations 86 ( * ) . - une mission de conseil auprès du Premier ministre pour la mise en oeuvre des techniques de renseignement. Le GIC lui apporte les éléments d'évaluation nécessaires 87 ( * ) . Il est le correspondant privilégié de l'autorité de contrôle, la CNCTR, et le représentant du Premier ministre devant la formation spécialisée du conseil d'État. |
* 79 Intranet sécurisé interministériel pour la synergie gouvernementale.
* 80 Terminal cryptographique des réseaux étatiques et militaires.
* 81 Le plafond d'emplois conduit à 172,5 ETP.
* 82 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031940885&categorieLien=id
* 83 Avis Sénat n° 110 Tome IX (2017-2018) par MM. Cadic et Mazuir p. 37 et 38. http://www.senat.fr/rap/a17-110-9/a17-110-91.pdf
* 84 Avis id p. 38.
* 85 Avis id p. 38 et 39.
* 86 Le GIC a mis en place un centre technique secondaire, qui a vocation à devenir un site de dévolution dans le cadre de son plan de continuité et de reprise .
* 87 Avis id p. 40 et suiv.