B. LE PROGRAMME 155 « CONCEPTION, GESTION ET ÉVALUATION DES POLITIQUES DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL » : LA POURSUITE DE LA DIMINUTION DES EFFECTIFS
Les crédits de paiement de ce programme s'élèveront à 682 millions l'an prochain, en contraction de 51 millions , en raison notamment de la diminution des crédits dédiés :
- aux affaires immobilières (- 21 millions) ;
- aux personnels transversaux et de soutien (- 19 millions) ;
- aux systèmes d'information (- 10 millions).
Le nombre d'emplois rémunérés par le programme passera de 9 523 équivalents temps plein travaillé (ETPT) cette année à 9 251 l'an prochain, soit une baisse de 272 ETPT . À périmètre constant, les effectifs poursuivront leur décrue dans les années à venir, pour atteindre 9 015 ETPT en 2019 et 8 785 en 2020.
Cette baisse s'explique essentiellement par la diminution drastique du nombre d'agents de catégorie B techniques (- 593 en un an, soit 1 835 l'an prochain), qui efface l'augmentation du nombre d'agents de catégorie A techniques (+ 406, soit 2 639 en 2018).
Au total, l'administration centrale devrait accueillir l'an prochain 1 078 agents, tandis que les services déconcentrés regrouperaient tous les autres agents, soit plus de 8 000.
Par ailleurs, votre rapporteur pour avis constate que le plan de transformation des emplois de contrôleurs du travail en inspecteurs , issu du projet « Ministère fort », poursuit son déploiement depuis 2014 et a produit des effets contrastés .
Le plan a conduit à la promotion de 540 contrôleurs du travail sur la période 2013-2015, et il concernera 750 agents sur la période 2016-2019, pour un coût global estimé à 3 millions d'euros sur la période 2013-2019.
Selon les réponses du Gouvernement au questionnaire budgétaire, en 2012, on comptait 4 915 agents de contrôle, dont 1 713 inspecteurs et 3 202 contrôleurs. En 2016, on compte 4 280 agents, dont 2 374 inspecteurs et 1 906 contrôleurs.
Si l'on considère maintenant les agents chargés effectivement du contrôle des entreprises (en unité de contrôle le plus souvent), on en comptait 2 211 en 2012 (783 inspecteurs et 1 428 contrôleurs). Quatre ans plus tard, ils sont 2 461 (1 716 inspecteurs et 745 contrôleurs).
La réforme s'est donc traduite, entre 2012 et 2016, par une baisse du nombre total d'inspecteurs et de contrôleurs du travail (- 13 %) assortie d'une hausse du nombre d'agents affectés au contrôle des entreprises (+ 11,3 %) .