III. UNE PRIORITÉ À RÉAFFIRMER : L'AIDE À L'ÉDUCATION DE BASE
Bien que l'aide à l'éducation constitue la clef de l'avenir de nombreux pays en développement et qu'elle soit régulièrement citée parmi les grandes priorités tant de la communauté internationale que de la France, l'engagement réel n'est plus à la hauteur de cet affichage depuis plusieurs années.
A. UN SECTEUR QUI DOIT RESTER PRIORITAIRE, EN PARTICULIER DANS LES PAYS LES PLUS PAUVRES
Lors de leur analyse du cas du Sahel, vos rapporteurs avaient constaté que l'éducation, et en particulier l'éducation de base, ne semblait plus constituer, dans les faits, une priorité de notre politique d'aide au développement.
Il s'agit pourtant d'un secteur-clef , à la croisée des enjeux économique, démographique (l'éducation des filles constituant le levier le plus puissant pour infléchir le taux de fécondité dans des pays qui n'ont pas entamé la seconde phase de la transition démographique), sociaux et de citoyenneté.
Les recherches d'Evans et Rose (2007) ont ainsi montré que la population adulte ayant suivi des études primaires a 1,5 fois plus de chances de soutenir la démocratie que si elle n'a pas été scolarisée, cette probabilité étant 2 fois plus élevée si elle a suivi des études secondaires. En outre, dans une population ayant un ratio de 38 % de jeunes, le risque de conflit est réduit de moitié si on passe de 30 % à 60 % de jeunes au secondaire - l'effet étant plus important pour les garçons, d'après les travaux de Barakat et Urdal (2009).
L'éducation fait partie des secteurs dont le retard est le plus préoccupant dans les pays du Sahel . La très forte croissance démographique en cours déstabilise des systèmes éducatifs déjà fragiles. Malgré des progrès dans l'absolu en termes de taux de scolarisation, les classes sont surchargées, l'enseignement est d'une qualité insuffisante et l'absentéisme est massif. Dans ce domaine, les programmes d'ajustement structurel des années 80-90 ont eu des effets négatifs importants en engendrant un départ massif d'enseignants qualifiés à la retraite par anticipation, provoquant une rupture des équilibres qui produit toutes ses conséquences néfastes aujourd'hui.
B. LES NOUVELLES PRIORITÉS DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE
1. Un objectif ambitieux pour 2030 sur fond de ralentissement très net des progrès depuis 2007
La communauté mondiale s'est notamment fixé, comme nouvel objectif de développement, la mise en place d'une éducation préscolaire, primaire et secondaire de qualité d'ici à 2030 .
Le nouvel objectif mondial de l'éducation (ODD 4) comporte un ensemble de cibles ambitieuses, notamment la promesse de « faire en sorte que toutes les filles et tous les garçons suivent, sur un pied d'égalité, un cycle complet d'enseignement primaire et secondaire gratuit et de qualité, qui débouche sur un apprentissage véritablement utile » et d'« éliminer les inégalités entre les sexes dans le domaine de l'éducation et assurer l'égalité d'accès des personnes vulnérables, y compris les personnes handicapées, les autochtones et les enfants en situation vulnérable, à tous les niveaux d'enseignement et de formation professionnelle » à l'horizon 2030.
Or, actuellement, environ 263 millions d'enfants et de jeunes ne sont pas scolarisés . Ce nombre comprend 61 millions d'enfants en âge de fréquenter le primaire (âgés de 6 à 11 ans environ), 60 millions de jeunes adolescents en âge de fréquenter le premier cycle du secondaire (âgés de 12 à 14 ans environ) et 142 millions de jeunes en âge de fréquenter le second cycle du secondaire (âgés de 15 à 17 ans) pour l'année scolaire se terminant en 2014. Les chiffres ont régulièrement diminué entre 2000 et 2007, mais les progrès ont ralenti depuis lors .
La même tendance s'observe en ce qui concerne les pourcentages. Entre 2000 et 2007, le taux de non-scolarisation dans le primaire est ainsi passé de 15 % à 10 %, pour régresser ensuite beaucoup plus faiblement, à 9 % en 2014. Le taux de non-scolarisation au premier cycle du secondaire est passé de 25 % en 2000 à 18 % en 2007, et à 16 % en 2014. Seul le taux de non-scolarisation au second cycle du secondaire a régulièrement diminué sur l'ensemble de la période, passant de 49 % à 37 %.
Au total, au cours des cinq dernières années, le nombre d'enfants en âge de fréquenter le primaire non scolarisés est resté quasiment stable . Sur ces 61 millions d'enfants non scolarisés, 34 millions vivent en Afrique subsaharienne.
Comment expliquer ce ralentissement des progrès observés ?
Le Rapport mondial de suivi sur l'éducation pour tous (EPT) pour 2015 estime qu'il faudra en moyenne 39 milliards de dollars EU par an au cours des 15 prochaines années pour atteindre les objectifs mondiaux d'éducation , soit plus que ce que les pays à revenus faible et moyen inférieur peuvent mobiliser. Les seuls pays à faible revenu ont besoin de 21 milliards de dollars par an. Or, lorsque ces estimations ont été faites, l'aide à l'éducation de base et secondaire dans les pays à faible revenu ne représentait que 3 milliards de dollars , soit un septième de la somme nécessaire.
Selon l'UNESCO, le financement de l'éducation atteindrait un niveau suffisant si les pays membres du Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE et certains pays donateurs non membres (Afrique du Sud, Arabie saoudite, Brésil, Chine, Émirats arabes unis, Fédération de Russie, Inde, Koweït et Qatar) consacraient effectivement 0,7 % de leur revenu national brut à cette aide et allouaient 10 % de leur aide à l'éducation de base et secondaire.
L'aide totale à l'éducation a plus que doublé entre 2002 et 2010, atteignant 14,2 milliards de dollars EU. Depuis 2010, elle a stagné. En 2014, elle était de 8 % inférieure à son pic de 2010, avec 13,1 milliards .
En particulier, entre 2013 et 2014,
l
'
aide totale à l'éducation
a
diminué de près de 600 millions de dollars, soit
4 %
. La part de l'éducation dans l'aide totale (hors
allégement de la dette) est passée de 10,2 % en 2010
à 9,5 % en 2013, puis à 8,2 % en 2014. Cette diminution
est essentiellement le fait des donneurs bilatéraux. L'aide totale
à l'éducation par les donateurs bilatéraux a ainsi
chuté de 9 %, soit 945 millions de dollars, entre 2013 et 2014.
Trois donateurs représentent l'essentiel de cette baisse : le
Japon, dont l'aide a diminué de 550 millions de dollars
(- 48 %), les Émirats arabes unis
(- 529 millions de
dollars/74 %) et le Royaume-Uni (- 208 millions de dollars, soit
13 %). En revanche les aides de l'Australie (+ 138 millions de
dollars, soit 35 %) et des États-Unis (+ 107 millions, soit
11 %) ont augmenté.
À l'inverse, les donateurs multilatéraux ont accru leur aide à l'éducation de 10 %, notamment la Banque mondiale avec + 480 millions de dollars, soit + 42 %.
Par ailleurs, l'aide a nettement évolué dans ses composantes, reflétant des changements dans les priorités des donateurs . La part de l'éducation préscolaire et primaire ainsi que les programmes d'éducation et d'alphabétisation des adultes dans l'aide totale à l'éducation était, en 2014, de 3 points de pourcentage inférieure au pic atteint en 2010. En revanche, la part de l'enseignement secondaire est passée de 12 % en 2005 à 16 % en 2010, puis à 21 % en 2014. Au total, l'aide totale à l'éducation primaire a ainsi diminué de 255 millions de dollars entre 2013 et 2014. Comme pour l'aide totale à l'éducation, la chute a principalement été le fait des donateurs bilatéraux, qui ont réduit leur aide à l'éducation de base de 12 %. La France, le Japon, les Pays-Bas et l'Espagne ont ainsi chacun réduit leur aide à l'éducation primaire de 40 % ou davantage. Le premier donateur est désormais les États-Unis, qui ont augmenté leur aide à l'éducation de base de 164 millions de dollars, soit 23 %.
Enfin, l'aide à l'éducation de base en Afrique subsaharienne est revenue à son niveau de 2002-2003, passant de 49 % à 28 % de l'aide totale. En Mongolie, un enfant reçoit 45 dollars, alors même que le taux d'achèvement d'études primaires était de 97 % en 2010. Le Tchad, où ce taux était de 28 % en 2010, n'a reçu, en 2014, que 3 dollars par enfant du primaire.
2. Un investissement français dans l'éducation en retrait ?
Théoriquement, notre pays a fait de l'éducation une de ses priorités majeures en matière d'aide au développement. La stratégie adoptée par le CICID en 2009 pour la période 2010-2015 comporte ainsi deux objectifs en direction des seize pays pauvres prioritaires : d'une part, l'accès à une éducation primaire de qualité pour l'ensemble des filles et des garçons, d'autre part, la promotion d'une vision intégrée de l'éducation, qui inclut l'enseignement et la formation professionnelle. Cette politique éducative doit en outre s'articuler avec la promotion du français.
Pour autant, depuis plusieurs années, seule une petite partie de notre aide à l'éducation concerne l'éducation de base.
À cet égard, le fait que l'éducation constitue le premier poste de dépenses de notre APD bilatérale (en 2014, la France a consacré 1,2 milliard d'euros à l'éducation (en bilatéral et en multilatéral), soit environ 15 % de son aide totale) ne doit pas induire en erreur. Sur cette somme imposante, la majeure partie correspond en effet à l'écolage.
a) Comment considérer les frais d'écolage ?
Ci-dessous, un tableau retraçant l'évolution des dépenses d'écolage dans l'APD française ces cinq dernières années :
|
Ecolage, en millions € |
|
|
Année |
Montant |
|
2010 |
703 |
|
2011 |
704 |
|
2012 |
724 |
|
2013 |
655 |
|
2014 |
648 |
|
2015* |
593 dont 585 relevant du MESR |
Source : OCDE (Cad 1) et DG Trésor
* Pour 2015 : le montant de 585 M€ correspond aux données provisoires relatives au MESR , en cours de vérification par l'OCDE
|
Méthode de calcul des frais d'écolage La méthode de calcul des frais d'écolage est décrite dans les directives du Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE : - D'une part, les dépenses engagées pour la prise en charge scolaire des étudiants des universités françaises sont estimées à partir de certaines actions des programmes 150 et 231 du MESR, correspondant aux frais d'enseignement et de fonctionnement, ainsi qu'aux bourses et aides sociales. Les dépenses en capital et celles afférentes aux unités de recherche sont exclues. - D'autre part, le nombre d'étudiants ressortissant de pays en développement, tels que définis dans la liste du CAD, est rapporté au nombre total d'étudiants ayant bénéficié des dépenses susmentionnées. - Le montant d'écolage déclaré au CAD correspond au produit des dépenses de prise en charge scolaire (i) et de la part d'étudiants ressortissant de pays en développement (ii). Sur la détermination du nombre d'étudiants ressortissant de pays en développement de la liste CAD : En 2008, dans ses recommandations, suite à l'examen de la France par ses pairs, le CAD invitait la France à identifier précisément les étudiants bénéficiaires de ce type d'aide afin de ne retenir dans la comptabilisation en APD que ceux répondant effectivement aux critères d'éligibilité. Il s'agissait, en particulier, de définir les disciplines et les niveaux d'enseignement en adéquation avec les besoins de leur pays d'origine et de s'assurer que les étudiants étrangers retournent dans leur pays d'origine pour faire bénéficier celui-ci de l'acquis de son enseignement. Pour répondre à ces recommandations, il a été convenu, suite à une réflexion menée en étroite collaboration avec le MESR, de ne retenir que les étudiants ayant une qualification équivalente au baccalauréat (sont exclus les étudiants de nationalité étrangère ayant un bac français). Cette méthode a été appliquée dès la déclaration d'APD 2008. Pour l'année universitaire 2014-2015, le nombre d'étudiants étrangers ayant une équivalence du bac dans un pays éligible à l'APD s'élevait à 127 966 et le coût imputé des étudiants (en dehors des subventions spécifiques en faveur de certains PED) s'est établi à 585 M€. Le montant des coûts imputés des étudiants déclaré par les autres pays est largement dépendant du système éducatif de ces pays. En effet certains pays (comme la France ou l'Allemagne) ont un système éducatif financé directement par l'Etat, dès lors les dépenses sont imputées au prorata des étudiants étrangers des pays en développement, alors que d'autres pays (Royaume-Uni, Etats-Unis) ont un système éducatif privé pour lequel l'Etat participe via les bourses attribuées aux étudiants. Par ailleurs, les frais d'écolage s'entendent nets des frais d'inscription. Les frais d'inscription dans les universités françaises étant très faibles au regard du coût de la scolarité des étudiants, contrairement aux universités anglo-saxonnes, il est logique de voir figurer la France dans les pays consacrant le plus de ressources aux étudiants ressortissant de pays en développement. Origine géographique des étudiants concernés par l'écolage Le nombre d'étudiants africains accueillis en 2015 est de 75 234, soit plus de 59 % du nombre total d'étudiants. 20 % des étudiants sont issus d'Extrême-Orient et 7 % d'Amérique du Sud. La répartition des étudiants par origine géographique est stable sur la période 2012-2014 (par exemple 5 % pour le Moyen-Orient, 26 % pour l'Afrique Subsaharienne etc.). |
La France et l'Allemagne sont les deux pays ayant le montant de « coûts imputés des étudiants » (termes utilisés par l'OCDE) le plus important :
|
en millions de dollars |
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
2014* |
|
Donneurs du CAD, Total |
2 252 |
2 321 |
2 228 |
2 126 |
2 219 |
|
Allemagne |
887 |
925 |
887 |
891 |
982 |
|
France |
931 |
979 |
931 |
870 |
860 |
|
Canada |
164 |
190 |
169 |
141 |
156 |
|
Autriche |
89 |
93 |
114 |
102 |
105 |
|
Belgique |
46 |
52 |
51 |
57 |
57 |
|
Grèce |
68 |
66 |
61 |
9 |
9 |
|
Portugal |
27 |
15 |
12 |
13 |
20 |
|
Espagne |
41 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Pologne |
0 |
0 |
0 |
17 |
20 |
|
Autres |
1 |
3 |
3 |
5 |
10 |
Source : OCDE et DG Trésor, CAD 1 (*à noter que le site de l'OCDE ne fournit pas les derniers chiffres à jour actualisés concernant l'écolage pour la France)
Le montant des écolages comptabilisés en APD est difficilement prévisible dans la mesure où il dépend de facteurs non directement dépendants de la politique d'aide au développement : le nombre d'étudiants étrangers, leur pays de provenance, leur inscription dans un établissement public, l'évolution des frais de fonctionnement et d'enseignement, etc.
Il est par conséquent difficile de piloter ces dépenses d'écolage dans le cadre d'une stratégie d'aide au développement .
D'ailleurs, seuls six pays (Allemagne, Autriche, Canada, Espagne, France Portugal) notifient leurs dépenses d'écolage au CAD . En outre, celles de la France et de l'Allemagne en représentent plus de 90 %.
b) Un net ralentissement de l'aide à l'éducation de base au niveau bilatéral
La part de l'éducation de base (primaire + collège) représente seulement 22 % de l'aide sectorielle française. On retrouve ici l'importance des montants d'écolage qui faussent quelque peu la perception de l'aide consacrée à l'éducation :
|
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
|
|
APD totale nette |
9 751 |
9 350 |
9362 |
8 540 |
8 005 |
|
Aide totale à l'éducation* |
1 555 |
1 254 |
1 256 |
1 235 |
1 216 |
|
Total Éducation de base 8 ( * ) (primaire, 1 er niveau du secondaire, infrastructures, enseignants) |
483 |
337 |
322 |
298 |
264 |
|
Enseignement supérieur Dont écolages (versements nets) |
819 697 |
799 694 |
793 715 |
799 641 |
795 640 |
|
Part de l'éducation de base dans l'aide totale à l'éducation (%) |
31 |
27 |
26 |
24 |
22 |
|
Part de l'éducation dans l'APD totale (en %) |
16 |
13 |
13 |
14 |
15 |
|
Part de l'éducation de base dans l'APD totale (en %) |
5 |
4 |
3 |
3 |
3 |
Source : réponses budgétaires
En 2014, 89 % de l'aide totale de la France à l'éducation a transité par le canal bilatéral et à 95 % sous forme de dons, hors contrats de désendettement-développement. La répartition de l'aide bilatérale entre les différents niveaux d'éducation privilégie l'aide à l'éducation post-secondaire (800 millions d'euros, 74 % de l'aide bilatérale à l'éducation), ce qui correspond encore une fois au haut niveau des dépenses d'écolage. L'aide à l'éducation secondaire représente 14,7 %, et l'éducation primaire seulement 3,3 %.
On assiste ainsi à un véritable effondrement de l'aide à l'éducation primaire entre 2010 et 2014, celle-ci passant de 170 millions d'euros à 36 millions d'euros (- 79 %) :
Répartition de l'aide bilatérale de la
France à l'éducation
par niveau d'enseignement
(source : CAD de l'OCDE et MAEDI, en M€, prix courants, versements bruts)
|
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
|
|
Education, niveau non spécifié (infrastructures, enseignants) |
171 |
95 |
124 |
86 |
85 |
|
Education primaire |
170 |
120 |
106 |
106 |
36 |
|
Education secondaire |
187 |
83 |
108 |
109 |
159 |
|
Education post-secondaire |
819 |
799 |
793 |
798 |
800 |
|
Aide bilatérale à l'éducation, total |
1 347 |
1 097 |
1 131 |
1 099 |
1 080 |
Depuis 2005, l'action de l'AFD dans le secteur s'inscrit dans le cadre des orientations stratégiques de la politique française de développement. Elle vise à appuyer les politiques publiques des pays partenaires. En 2015, l'intervention de l'AFD en faveur de l'éducation ont connu, en termes de dons, une hausse importante . Plus de la moitié de ces financements a concerné l'éducation de base, le post-primaire et l'amélioration de la qualité de l'éducation. Avec 326 M€ de financement (prêts et dons), l'Afrique subsaharienne est en 2015 la première région bénéficiaire des financements de l'AFD dans ce secteur, suivie de la zone Méditerranée, de l'Amérique latine et de l'Asie :
Autorisations d'engagements de l'AFD (au sens octroi de
l'AFD) de 2005 à 2015 en M€
(AFD, États
étrangers, y compris activités sur ressources d'autres
bailleurs) :
|
Outil financier |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
Total général |
|
Prêt 9 ( * ) |
7 |
0 |
26 |
55 |
45 |
50 |
50 |
83 |
25 |
298 |
167 |
806 |
|
Subvention (y compris C2D) |
36 |
75 |
120 |
77 |
33 |
34 |
70 |
161 |
156 |
94 |
301 |
1 158 |
|
Total général |
43 |
75 |
146 |
132 |
78 |
84 |
120 |
244 |
181 |
393 |
468 |
1 964 |
c) Un soutien au Partenariat mondial à l'éduction sans doute insuffisant
Au niveau multilatéral, l'aide de la France consacrée à l'éducation s'est élevée à 136 M€ en 2014, dont 85 M€ pour l'éducation de base. Cette contribution passe par différents canaux : institutions de l'Union européenne 10 ( * ) , banques régionales de développement (notamment l'Association internationale pour le développement de la Banque mondiale), Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine.
Part multilatérale imputée à la France pour l'éducation : contributions aux organisations multilatérales intervenant dans le secteur, hors PME
(source : CAD de l'OCDE et MAEDI, en M€, prix courants, versements bruts) :
|
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
|
|
Banque africaine de développement |
0,3 |
1 |
0 |
0 |
|
Fonds africain de développement |
6 |
5,5 |
8 |
3,5 |
|
Banque asiatique de développement - Fonds spéciaux |
3,3 |
3 |
2 |
2 |
|
Institutions de l'UE |
87 |
80 |
86 |
71 |
|
Association internationale de développement |
55 |
32 |
37 |
55 |
|
IDB Fonds spéciaux |
0 |
0 |
0 |
0,08 |
|
PNUD |
0,115 |
0,1 |
0,01 |
0,05 |
|
UNICEF |
2 |
0,3 |
0,2 |
0,2 |
|
Office de secours et de travaux des nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient |
3 |
3,5 |
3,2 |
4 |
|
Programme alimentaire mondial |
0 |
0 |
0 |
0,01 |
Les contributions de la France à l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, les sciences et la culture (UNESCO) et à l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et de ses opérateurs au titre de l'année 2015 (respectivement 17,3 M€ et 47,8 M€) participent également à l'amélioration de l'éducation dans les pays les plus pauvres 11 ( * ) .
Par ailleurs, l'aide à l'éducation est également mobilisée pour soutenir les pays en situation de crise et d'urgence. Après les 100 M€ supplémentaires mobilisés fin 2015 pour soutenir l'action des agences humanitaires, 200 M€ seront mobilisés sur la période 2016-2018 au profit de la jeunesse et de l'éducation, principalement au Liban, en centrant les efforts sur l'éducation, et en appui à l'assistance transfrontalière. La France contribuera à hauteur de 2 M€ pour 2017 au fonds « Education cannot wait » dont l'objectif est de permettre, d'ici 2020, à 34 millions d'enfants vivant en situation d'urgence ou de crise d'accéder à une éducation de qualité.
En revanche, s'agissant du Partenariat mondial pour l'éducation (PME, ancienne initiative « Fast-Track »), si la France a joué un rôle moteur dans sa création en 2002, ce n'est plus le cas aujourd'hui.
La France a appuyé le financement du PME à hauteur de près de 80 M€ depuis 2004, deux postes d'experts techniques auprès du Partenariat étant en outre financés par le ministère des Affaires étrangères et du Développement international. Si l'AFD est entité de supervision des fonds du PME au Burkina Faso et au Burundi et si la contribution de la France au budget de l'Union européenne participe au financement des actions du PME 12 ( * ) , la France a cessé de soutenir le programme après 2014. En effet, en raison du contexte budgétaire difficile, il a été décidé de ne pas reconduire l'engagement français lors de la dernière reconstitution financière du PME pour la période 2015-2018. La France a néanmoins versé 1 million d'euros en 2015 et devrait verser 8 millions d'euros en 2016 :
|
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
2016 |
|
|
Engagements |
15 833 333 |
15 833 333 |
15 833 333 |
0 |
1 |
8 |
|
Décaissements |
15 833 333 |
15 833 333 |
18 333 333 |
0 |
1 |
0 13 ( * ) |
Le PME soutient aujourd'hui 65 pays en développement et a décaissé en moyenne 500 M€ par an pour soutenir l'éducation dans les pays partenaires depuis 2011. Les 17 pays francophones d'Afrique subsaharienne membres du PME bénéficient de plus de 50 % des financements.
Depuis 2002, le PME a contribué dans les pays partenaires à la scolarisation de 61 millions d'enfants supplémentaires, à la construction de 37 000 salles de classe, à la fourniture de 220 millions de manuels scolaires et à la formation de 413 000 enseignants. Dans les pays membres du PME, les taux d'achèvement primaire ont augmenté de 9 points (72 % aujourd'hui contre 63 % en 2002), le niveau des financements domestiques a cru de 11 % en moyenne et 23 millions d'enfants supplémentaires ont été inscrits au collège.
Vos rapporteurs estiment regrettable que cet instrument efficace et qui bénéficie en majorité aux pays francophones d'Afrique subsaharienne ne soit pas davantage soutenu par notre pays . Rappelons à titre de comparaison que la contribution de la France au Fonds mondial Sida s'élève depuis plusieurs années à 360 millions d'euros par an.
Il convient de souligner que la francophonie souffre également de ce manque d'investissement dans l'éducation . En effet, si les prévisions à l'horizon 2050 assurent que 80 % des francophones vivront en Afrique, c'est plutôt en raison de la dynamique démographique que d'une véritable politique francophone. Ainsi, la qualité de l'enseignement du français et la maîtrise de la langue régressent. L'attractivité du français diminue en particulier du fait d'un problème de formation d'enseignants compétents. En outre, les crédits de l'OIF (moins de 100 millions d'euros) ne permettent pas de mener une politique internationale ambitieuse.
3. Inverser la tendance
Entendus par vos rapporteurs, les représentants de la Coalition Éducation, qui regroupe des associations actives dans le domaine de l'aide au développement en matière éducative, suggèrent de faire de l'éducation de base une priorité, en lui allouant au moins 50 % de l'aide à l'éducation et au moins 10 % de l'APD totale française. En 2014, ces taux n'étaient respectivement que d'environ 22 % et 3,3 %. Il semble possible d'agir sur deux leviers pour s'approcher progressivement de cet objectif : d'une part, augmenter les crédits nets consacrés à l'éducation de base ; d'autre part, s'efforcer de mieux identifier les dépenses d'écolage qui bénéficient réellement aux pays en développement afin de diminuer la proportion des dépenses en faveur de l'enseignement supérieur des étudiants étrangers au sein de notre aide totale à l'éducation.
De même, la Coalition éducation recommande que la France maintienne sa contribution aux PME pour les prochaines années au moins au niveau de 2016, soit 8 millions d'euros par an minimum sur la période 2017-2020, avec l'affectation d'une ligne budgétaire spécifique permettant d'identifier cette dépense. Vos rapporteurs estiment pour leur part souhaitable que la contribution française puisse ré-augmenter au cours des prochaines années, le financement de cette augmentation pouvant provenir d'un rééquilibrage progressif au profit de l'éducation au sein de l'ensemble de nos contributions multilatérales.
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Une aide budgétaire globale (ABG) accordée au Burundi en matière d'éducation Après la réalisation d'une mission financière en juin 2013, une ABG a été octroyée au Burundi, d'un montant de 3 M€, concentrée sur le secteur de l'éducation. Elle a pris la forme d'une contribution au financement du plan sectoriel de développement de l'éducation et de la formation et a servi à financer les salaires d'environ 5 000 enseignants pendant 2 ans. Le décaissement de cette aide a été effectué en une seule fois et a été conditionné à l'exécution du programme appuyé par la facilité élargie de crédit du FMI. Ce concours s'inscrit dans la continuité de l'appui apporté dans le cadre du C2D, échu en avril 2013, au moment où le Burundi rencontrait de fortes contraintes budgétaires et où la politique de l'enseignement fondamental nécessitait des efforts accrus en faveur du financement des enseignants. |
* 8 Dans ses calculs, l'OCDE ne prend en compte que l'éducation pré-primaire et l'éducation primaire dans la définition de l'éducation de base. La définition adoptée ici est celle prévalant au sein de l'Unesco et du Partenariat mondial pour l'éducation, l'éducation de base comprenant une année de pré-primaire, le primaire et le premier niveau de l'enseignement secondaire. Le montant total est calculé comme suit : 100 % de l'éducation primaire et pré-primaire + 50 % de l'éducation secondaire + 75 % du niveau non spécifié = montant alloué à l'éducation de base.
* 9 Seule une partie des prêts de l'AFD est comptabilisée au titre de l'APD.
* 10 La France contribue au budget du Fonds européen de développement (FED) à hauteur de 17,80 %, ce qui en fait le 2ème contributeur derrière l'Allemagne ; le FED appuie le développement de l'éducation au Mali (100 M€) et au Niger (77 M€) notamment.
* 11 Les contributions obligatoires et volontaires de la France à l'UNESCO ne sont comptabilisées qu'à 60 % dans l'APD.
* 12 L'UE est l'un des principaux bailleurs du PME avec une contribution de 375 M€ sur la période 2014-2020.
* 13 La France s'est engagée en faveur du PME à hauteur de 47,5M€ sur 2011-2014 et en a effectué le versement en 3 fois pour un montant total de 50M€. Le décaissement de la contribution 2016 devrait intervenir d'ici la fin de l'année 2016.